Maroc
Assises de la fiscalité. Appel à contributions citoyennes
Le secrétaire d’État chargé de l’Investissement auprès du ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Économie numérique, Othman el Ferdaous, a lancé sur son compte twitter officiel, un appel à contributions citoyennes en vue des assises fiscales de 2018.
Celles-ci se dérouleront du 3 au 4 mai prochain, leurs travaux seront menés selon 15 thématiques, à l’issue desquels un projet de loi cadre sera élaboré pour programmation sur 5 ans à partir de 2020.
Les 15 thématiques telles que présentées concernent:
- Pacte social : Consentement à l’impôt et efficience des politiques publiques
- Gouvernance fiscale : Equité, transparence et conformité aux normes internationales
- TVA : Neutralité de l’impôt et pouvoir d’achat
- Ir et élargissement de la base des contribuables
- Vers un IS qui favorise la création de la valeur et de l’emploi
- Fiscalité locale : financement des collectivités territoriales et convergences des bases d’imposition et des procédures avec la fiscalité de l’Etat, dans la perspective d’un code général des impôts unique.
- Fiscalité et encouragement de l’épargne à long et moyen termes
- Incitations fiscales
- Fiscalité patrimoniales
- Fiscalité su commerce
- Procédures fiscales
- Contentieux fiscal
- Intégration de l’informel
- Autres impôts et parafiscalité
- Efficience de l’administration fiscale
