Maroc

Arbitrage des litiges sur le continent : le Maroc se distingue par l’efficacité de ses juridictions

Jamais une étude ne s’est penchée sur les coûts et le financement des litiges à l’échelle du continent africain. Celle que vient de publier l’Académie africaine d’arbitrage, avec le soutien de la Facilité africaine de soutien juridique, est une première. L’enquête démontre que les praticiens en Afrique sont familiers avec le financement par des tiers et d’autres types de mécanismes de financement externe dans les litiges et l’arbitrage.

Le Maroc se démarque sur le continent par les facilités juridiques qu’il offre à ses citoyens à bénéficier d’aides juridiques,. Autrement dit, le Royaume fournit plus aisément une assistance aux personnes n’ayant pas les moyens de se payer une représentation juridique et d’accéder au système judiciaire. C’est ce que relève le rapport d’enquête sur les coûts et le financement des litiges en Afrique que vient de publier l’Académie africaine d’arbitrage (Avril 2022).

Soulignons que l’aide juridique est considérée comme centrale dans l’accès à la justice en assurant l’égalité devant la loi. D’après les résultats présentés ci-dessous, 18% des répondants ont indiqué que l’aide juridique est toujours disponible dans leur juridiction, tandis que 11% ont affirmé qu’elle n’est pas disponible. Notamment, un nombre significatif de répondants (71%) de pays, comme le Sénégal et la Côte d’Ivoire, ont indiqué que l’aide juridique n’est disponible que dans des cas limités. Cela montre que la grande majorité des pays africains ne disposent d’une assistance juridique que pour des types d’affaires spécifiques.

Il est important de noter que la plupart des répondants qui ont indiqué que l’aide juridique est toujours disponible proviennent de pays d’Afrique du Nord comme l’Égypte, la Tunisie et le Maroc. Le Royaume se distingue également par la durée relativement faible des procédures judiciaires.

«La majorité des répondants qui ont rempli le questionnaire arabe (d’Égypte, de Libye, du Soudan et du Maroc) déclarent que les procédures judiciaires prennent de 1 à 3 ans, ce qui montre l’efficacité des procédures dans ces pays», souligne le rapport.

L’un des baromètres clés pour mesurer l’efficacité et l’efficience des cours et tribunaux est la rapidité des décisions. La relation entre le temps pris pour statuer sur les affaires et la perception de la justice est très ancienne – souvent résumée dans la maxime «Justice différée, justice refusée».

Cette maxime réitère essentiellement la notion généralement acceptée selon laquelle la rapidité du jugement est essentielle à l’efficacité du système judiciaire. Il est généralement admis que les retards affectent à la fois l’équité et l’efficacité du système judiciaire, découragent le recours aux tribunaux et, de fait, affaiblissent l’État de droit.

Assurer le respect des délais implique donc d’éliminer les retards dans le cours normal du processus juridictionnel. Le rapport est éloquent sur le gap qu’ont les praticiens, associés, partenaires de cabinets d’avocats, juristes d’entreprise, d’universitaires, tiers financeurs, représentants d’institutions d’arbitrage et autres utilisateurs de litiges et d’arbitrage de l’efficacité des juridictions sur le continent.

En effet, les répondants ont été invités à commenter la durée moyenne des procédures judiciaires et arbitrales dans leurs juridictions. En ce qui concerne les procédures judiciaires, 40 % des répondants croient qu’en moyenne, les procédures judiciaires durent de 3 à 5 ans.

36% des répondants sont d’avis qu’en moyenne, les procédures judiciaires prennent de 1 à 3 ans et 24% des répondants sont d’avis que les procédures judiciaires prennent au moins 5 ans et plus.

Le coût croissant des litiges devient préoccupant

Ces derniers temps, le coût croissant de la résolution des litiges est devenu très préoccupant. Le coût astronomique de l’introduction de demandes d’indemnisation a donné lieu à une situation dans laquelle les demandeurs impécunieux peuvent être privés d’accès à la justice. Même les entreprises aux poches profondes cherchent désormais des moyens innovants de gérer les coûts de leurs portefeuilles de litiges.

De plus, étant donné les réalités économiques actuelles dans différents pays, les budgets des services juridiques des petites entreprises en général diminuent, et les grandes entreprises, dont la force financière est évidente, peuvent perdre l’envie de dépenser, en prévision du contrecoup financier de la pandémie.

Alors, qu’est-ce que cela signifie pour le marché des litiges en Afrique et comment les parties impécunieuses ou solvables gèrent-elles l’impact financier de litiges et d’arbitrages de plus en plus coûteux? En outre, les considérations les plus importantes pour les investisseurs potentiels cherchant à faire des affaires en Afrique, sont les coûts de résolution des litiges, et les facteurs qui contribuent à l’augmentation des coûts.

Les gouvernements, les organismes professionnels et les institutions d’arbitrage sont également intéressés à comprendre les perceptions des utilisateurs sur les coûts des litiges et de l’arbitrage, car ces perceptions sont importantes pour concevoir un processus efficace de résolution des litiges.

Que retenir d’autre de l’enquête ?

La majorité des répondants sont d’accord pour dire que le choix des méthodes de résolution des conflits aura un impact sur le coût des conflits. Plus de la moitié des répondants pensent que les coûts des litiges et de l’arbitrage sont presque égaux et que, dans certains cas, les coûts de l’arbitrage peuvent être légèrement plus élevés que ceux des litiges.

Lorsqu’on les a interrogés sur les facteurs qui font augmenter les coûts des litiges dans leurs juridictions, les deux facteurs les plus souvent cités sont les «honoraires des avocats» et la «durée», tandis que la «nature ou la valeur du litige» et la «durée de la procédure» sont les facteurs les plus souvent cités.

Plus de 62% de l’ensemble des répondants sont d’avis qu’en ce qui concerne les différends en matière d’arbitrage, ceux du secteur de la construction sont les plus importants et les litiges relatifs aux entreprises/commerciales sont les deuxièmes plus coûteux.

Environ 60% des répondants ont déclaré que les retards dans les procédures judiciaires ont un impact sur les coûts des litiges dans leurs juridictions, tandis qu’environ 38% du total des répondants pensent que le manque d’expertise des juges en la matière a un impact sur le coût des litiges.

57% des répondants pensent que la médiation est une option de résolution des litiges plus rentable que l’arbitrage et le procès.

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO

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