Al hoceima. Appel à la compilation des textes juridiques dans le secteur foncier

Organisée avec le soutien de la préfecture de la province d’Al Hoceima, la conférence a accueilli le premier président de la Cour d’appel d’Al Hoceima, le Procureur général du roi, des officiers de la justice, des magistrats, des académiciens et juristes.

Lors d’une conférence initiée par le Centre des études juridiques et sociales à Al Hoceima, les participants ont appelé à la compilation des textes juridiques relevant du secteur foncier dans un code spécial en vue de renforcer la protection de la propriété foncière.

Les recommandations formulées à l’issue de cette rencontre, ont relevé la nécessité d’unifier les systèmes notariaux au Maroc dans un seul code et d’unifier la jurisprudence judiciaire concernant les conflits fonciers afin d’assurer la sécurisation des droits fonciers.

Les participants ont également relevé l’importance de prôner une approche participative dans l’élaboration des textes juridiques relatifs à la propriété foncière, ainsi que d’adopter une politique législative claire afin d’éviter toute ambiguïté.

A cette occasion, Azzedine El Mahi, juge attaché à la présidence du ministère public, a évoqué la question de l’agression matérielle contre la propriété foncière, la qualifiant d’acte non légitime et illégal, rappelant les règles établies par le droit dans le cas échéant. Il a souligné la nécessité de mettre fin à l’agression matérielle et de revoir la loi sur l’expropriation, invitant les experts à prendre des décisions en matière d’indemnisation adaptées à la valeur réelle du bien foncier.

De son côté, le professeur visiteur à la Faculté pluridisciplinaire de Nador, Fikri Allali, a estimé dans son intervention que la question de la protection du capital foncier des communautés soulaliyates était régie par des coutumes et des normes plutôt que par des règles juridiques en matière de gestion et d’exploitation.

« La non immatriculation des biens fonciers a contribué à la non protection de ses propriétés contre l’agression et la spoliation », a-t-il relevé, estimant « qu’il est temps de renforcer la protection de la propriété foncière des communautés soulaliyates ».