Adoption de plusieurs conventions et projets de loi relatifs à l’EHTP et à la poste et télécommunications
La Chambre des Représentants a adopté, lors d’une séance plénière tenue mardi, cinq projets de loi portant approbation de conventions internationales et deux autres projets relatifs à l’école Hassania des travaux publics (EHTP) et à la poste et télécommunications.
Ainsi, la chambre a adopté le projet de loi no 43.17 portant approbation de la convention générale de sécurité sociale, signée le 21 septembre 2016 à Rabat entre le Royaume du Maroc et la Bulgarie, et le projet de loi no 30.17 portant approbation de la convention numéro 120 concernant l’hygiène dans le commerce et les bureaux, adoptée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail, lors de sa 48ème session tenue le 08 juillet 1964 à Genève.
La chambre a également adopté le projet de loi 86.16 portant approbation du protocole relatif à la convention no 29 concernant le travail forcé, adopté par la même conférence le 11 juin 2014 dans la capitale suisse, ainsi qu’un projet de loi no 23.18 portant validation de l’accord de services aériens, signé le 27 février 2018 à Rabat entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume de Bahreïn et le projet de loi 22.18 portant approbation de la convention signée le 28 février à Rabat entre le Royaume du Maroc et la République de Bangladesh tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Par ailleurs, la chambre a adopté le projet de loi no 39.13 portant réorganisation de l’école Hassania des travaux publics, dans le cadre d’une deuxième lecture.
Le texte vise à actualiser et adapter les dispositions législatives en vigueur régissant cet établissement à la loi no 01.00 régissant l’enseignement supérieur, et ce à l’instar des autres établissements d’enseignement supérieur qui ne relèvent pas d’universités.
La chambre des représentants a de même adopté le projet de loi 121.12 modifiant et complétant la loi 24.96 relative à la poste aux télécommunications.
