Accords agricoles et de pêche : le Maroc “aucunement concerné” par la décision de la CJUE

Le Royaume du Maroc ne se considère aucunement concerné par la décision de la Cour de justice de l’Union Européenne rendue, vendredi, concernant les accords agricole et de pêche, affirme le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, soulignant que le Royaume n’a participé à aucune des phases de cette procédure.

Le Maroc adopte une position ferme à l’égard de la décision rendue vendredi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) concernant les accords agricoles et de pêche liant l’Union européenne (UE) et le Maroc. A la suite de cette décision, en effet, le ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger a souligné que le Royaume ne se considère «aucunement concerné» par cette décision.

Le Maroc a insisté sur le fait qu’il n’était pas partie prenante dans ce litige, qu’il considère comme un différend entre l’Union européenne et le Front séparatiste, soutenu par l’Algérie.

«Le Maroc n’a participé à aucune des phases de cette procédure et, par conséquent, ne se considère aucunement concerné par la décision», a déclaré le ministère.

Dans sa décision, la CJUE a annulé les accords commerciaux de 2019 entre l’UE et le Maroc sur les produits agricoles et la pêche, estimant que le consentement du peuple du Sahara marocain n’avait pas été obtenu.

Une décision entachée d’erreurs
Le ministère a également critiqué la décision de la CJUE, la qualifiant de «juridiquement erronée» et fondée sur des «erreurs de fait suspectes». Il a souligné que la Cour avait fait preuve d’une «méconnaissance totale des réalités du dossier» ou, pire encore, d’un «parti pris politique flagrant».

Selon le ministère, la CJUE s’est permis de «se substituer aux organes onusiens compétents», en contrariant les positions déjà établies par ces derniers sur la question du Sahara marocain. Le Maroc a également comparé cette décision à celle d’une juridiction britannique dans une affaire similaire.

«La Haute Cour britannique avait fait preuve de plus de discernement, d’impartialité et de maîtrise juridique», a souligné le communiqué du ministère, soulignant que cette décision européenne est en décalage avec les réalités juridiques internationales.

Le Maroc appelle l’UE à respecter ses engagements
Ainsi, le Maroc appelle désormais l’Union européenne, ses États membres ainsi que la Commission européenne à prendre les mesures nécessaires pour respecter les engagements internationaux pris avec le Royaume. Il a insisté sur l’importance de «préserver les acquis du partenariat» et de garantir la «sécurité juridique» à laquelle le Maroc a droit, en tant que partenaire stratégique de l’UE dans divers domaines. En réaffirmant sa position ferme, le ministère a conclu en réitérant que le Maroc ne souscrira à «aucun accord ou instrument juridique» qui ne respecterait pas «son intégrité territoriale et son unité nationale».

La réaction européenne
C’est ainsi que la réaction de l’UE ne s’est pas faite attendre. Dans une déclaration conjointe de la Présidente Von Der Leyen et le Haut-Représentant/Vice-Président Borell, publiée vendredi, L’UE a réitéré «la grande importance qu’elle attache à son partenariat stratégique avec le Maroc, qui est de longue durée, vaste et approfondi. Au fil des années, nous avons noué une amitié profonde et une coopération solide et multiforme, que nous entendons porter à un niveau supérieur dans les semaines et les mois à venir».

La déclaration conjointe indique que l’UE prend note des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne C-778/21 P, C-798/21 P, C-779/21 P, C-799/21 concernant les recours contre le jugement du Tribunal de première instance du 29 septembre 2021, ainsi que la réponse à la demande de la décision préjudicielle dans l’affaire C-399/22.

«La Commission européenne analyse actuellement les arrêts en détail. Dans ce contexte, nous notons que la Cour de justice européenne préserve la validité de l’accord sur les produits agricoles pendant 12 mois supplémentaires», est-il indiqué.

Les deux hauts responsables affirment ainsi qu’en «étroite collaboration avec le Maroc, nous avons la ferme intention de préserver et de continuer de renforcer nos relations étroites avec le Maroc dans tous les domaines du partenariat UE-Maroc, conformément au principe pacta sunt servanda» .

S.N. / Les Inspirations ÉCO