Maroc

Accord de siège : l’Académie Internationale de la Francophonie scientifique s’installe avec plein d’avantages

Suite à l’Accord de siège signé avec l’Agence universitaire de la francophonie (AUF), le 28 mai 2022, à Rabat, visant l’implantation de l’Académie internationale de la francophonie scientifique au Maroc, la douane publie, dans la circulaire n°6344/221 du 29 juin 2022, les dispositions qui accompagneront son installation.

Le matériel, l’équipement et les véhicules automobiles destinés à l’usage officiel de l’Académie au Maroc vont être importés sous le régime d’admission temporaire, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.


L’Académie bénéficie également de l’exemption de tous droits et taxes dus à l’importation de livres, publications, supports multimédias, instruments et appareils scientifiques destinés exclusivement à la recherche scientifique pure, conformément à l’Accord de l’UNESCO pour l’importation d’objets à caractère éducatif, scientifique ou culturel, adopté le 22 novembre 1950, à New-York.

En vertu du même Accord, le personnel expatrié et affecté à l’Académie bénéficie aussi du régime douanier de l’admission temporaire pour ses véhicules automobiles de tourisme et de la franchise des droits et taxes à l’importation de ses effets dans les six mois qui suivent son installation au Maroc, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

La douane précise que les avantages en matière douanière restent conditionnés par la présentation d’un bon de franchise délivré par le Département des Affaires étrangères.


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