Accord agricole: Alem revient sur l’audience à la Cour de l’UE

L’audience de la Cour de justice de l’Union européenne (UE) sur le pourvoi en cassation du Conseil de l’Europe concernant la suspension de l’accord agricole Maroc-UE a été l’occasion de démonter les thèses du Polisario. Menouar Alem, ambassadeur, chef de la mission du Maroc auprès de l’Union européenne, est en effet revenu sur le récit de cette audience, ce lundi, sur la MAP.

La Cour a examiné le pourvoi adopté par le Conseil européen à l’unanimité des États membres contre l’arrêt du tribunal de l’UE du 10 décembre dernier relatif à l’accord agricole Maroc-UE. La France, l’Espagne, le Portugal et la Confédération marocaine de l’agriculture et du développement rural (COMADER) sont intervenus en appui du Conseil européen à cette audience. A ceux-là, s’ajoutent d’autres États membres qui ont réitéré leur appui à la défense du Conseil européen. 

Selon l’ambassadeur marocain, «l’audience a démontré que le Polisario n’est pas un sujet de droit international, n’est pas reconnu comme mouvement de libération nationale par les organisations internationales et jamais par le Conseil de sécurité et ni aucun État membre de l’Union européenne».

Menouar Alem souligne aussi que «le tribunal est passé outre l’exigence d’une personnalité morale, indispensable pour toute entité autre qu’une personne physique et clairement limitée par une jurisprudence constante aux entités responsables et interlocutrices de l’UE ce qui n’est pas le cas du Polisario».

Des différentes plaidoiries, rappelle Menouar Alem, il est aussi ressorti que le tribunal avait fait peu cas du principe qui veut qu’en matière de relations internationales, le Conseil de l’UE dispose d’un très large pouvoir d’appréciation. Cela a permis à la quasi-totalité des plaideurs de souligner l’importance des relations politiques et économiques de l’UE avec le Maroc mais aussi la certitude qu’avaient tous les États membres, lorsqu’ils ont adopté le protocole, qu’il s’appliquerait aussi au Sahara, a précisé l’ambassadeur. 

L’audience a enfin permis de démonter l’argument d’une prétendue spoliation du Sahara, a affirmé Menouar Alem. Il a ainsi soutenu que les avocats de la COMADER, se basant sur des rapports nationaux et internationaux comme le PNUD, ont démontré que les taux de croissance, de scolarisation, d’espérance de vie et la qualité de vie sont supérieurs dans les provinces du sud à ce qu’ils sont dans les autres provinces. 

Ceci a permis de confirmer que l’exploitation des ressources au Sahara n’est pas contraire au droit international, d’après Menouar Alem. Il a enfin rappelé que l’avocat général rendra ses conclusions le 13 septembre prochain et que la décision de la Cour est attendue avant la fin de l’année.