Maroc
Accidents du travail : le dossier désormais géré par le ministère de la Santé
Le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la réparation des accidents du travail a été approuvé à l’unanimité par la Chambre des représentants.
D’après le texte, ces prérogatives, qui relevaient auparavant du ministère de l’Emploi, passent désormais sous la coupe du ministère de la Santé. Ceci permettra à ce dernier d’exercer ses attributions relatives à la protection sociale en matière d’accidents de travail.
Ce projet de loi est adopté également dans le cadre de l’accompagnement du gouvernement dans la mise à jour du système législatif, notamment à travers la révision des missions, des fonctions et de la structure de l’administration centrale du ministère de la Santé.
