Maroc

Accès à l’information : l’État veillera à la mise en conformité avec la loi

Les principales actions projetées en 2022 tournent autour de l’accompagnement des administrations dans le déploiement des mécanismes relatifs à la loi sur l’accès à l’information et du lancement du portail unifié  de publication proactive des informations.

La mise en œuvre des dispositions prévues par la loi sur l’accès à l’information sera très suivie par l’ensemble des départements ministériels et les organismes publics soumis aux normes imposées par la loi 31-13. «Ce chantier vise la consécration du principe clé de la bonne gouvernance et des droits fondamentaux, et appuie le respect par le Maroc de ses engagements dans le cadre du Partenariat pour un gouvernement ouvert», indique le plan d’action finalisé par l’Exécutif.

De ce dernier, il se dégage, également, qu’un rapport sera réalisé sur les résultats de la mise en œuvre du droit de l’accès à l’information au niveau des départements ministériels et des institutions publiques. En ligne de mire du dispositif projeté, figure principalement l’accompagnement des administrations dans l’application des dispositions de la loi, ainsi que le développement et le lancement du portail unifié de publication proactive des informations. «Un guide sera élaboré, portant sur les règles de diffusion proactive et les modalités d’organisation et de gestion des données ouvertes», selon ce plan d’action destiné à parachever la mise en conformité avec la loi 31-13. Des modules de formation à distance, sur le droit d’accès à l’information, seront aussi conçus durant l’année 2022, précise la même source. D’un autre côté, la mise en œuvre du 2e Plan d’action national pour le gouvernement, ouvert pour la période 2021-2023, se fait selon le calendrier préétabli entre le Maroc et l’OCDE.

En effet, les deux parties ont procédé cette année au lancement du «Scan du Gouvernement Ouvert au Maroc» qui vise «à identifier à la fois les points forts mais aussi les éventuelles lacunes des initiatives entreprises par le Maroc dans les domaines liés à la promotion des mécanismes d’ouverture, de transparence et de démocratie participative». Les axes du Plan d’action national, pour les deux prochaines années, devront essentiellement capitaliser sur les mesures qui ont été mises en place, mais aussi sur les actions en cours d’implémentation. En tête de liste des priorités, se trouve l’accès à l’information, avec la mise en place attendue d’un dispositif de partage des données environnementales ainsi que le lancement du portail de transparence. Pour la lutte contre la corruption, le plan devra se focaliser sur l’institution d’un cadre réglementaire contraignant d’opposabilité des services administratifs, ainsi que l’amélioration de l’accueil des usagers des services publics, à travers le renforcement du dispositif IDARATI dans de nouveaux sites pilote. À noter que la promotion de la transparence budgétaire reste aussi prioritaire, essentiellement la publication et la diffusion des rapports budgétaires ainsi que le renforcement des mécanismes de suivi du financement public accordé aux associations, via le portail «Charaka».

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO

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