Politique

Réforme de l’enseignement : le détail du plan législatif

Le plan législatif élaboré par le ministère de Saaid Amzazi comporte 81 textes législatifs et réglementaires, dont 21 projets sont programmés au cours de cette année. Le gouvernement est très attendu sur cette réforme législative, ainsi que sur le déroulement de l’année scolaire et l’amélioration de l’enseignement à distance. Rien que sur le volet de l’équipement, le besoin en tablettes se chiffre à trois millions d’unités, soit un budget de 3 milliards de dirhams. Un objectif visiblement inaccessible !

Le chantier de mise en œuvre des dispositions de la loi-cadre de l’éducation et de la formation va se poursuivre, en dépit des aléas de la conjoncture actuelle. En cette dernière année du mandat gouvernemental, plusieurs priorités sont fixées sur le plan législatif. En tout, il faut adopter quelque 81 textes législatifs et réglementaires dont 21 doivent voir le bout du tunnel au cours de cette année, comme l’a annoncé le ministre de l’Education nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Saaid Amzazi, aux députés, lundi lors de la séance des questions orales. Cet objectif est-il accessible ? L’expérience démontre que la session automnale est, par excellence, celle de l’examen et de l’adoption du projet de loi de finances qui accapare toute l’attention des parlementaires. À cela s’ajoutent les lois électorales qui doivent aussi bientôt être transférées à l’institution législative. Certains députés doutent que les textes de mise en œuvre de la loi-cadre de l’enseignement puissent voir le jour dans leur globalité au cours de cette dernière année législative de l’actuelle législature.

Du côté d’Amzazi, il nourrit l’espoir que les parlementaires accélèrent la cadence pour que les textes prioritaires soient adoptés dans les plus brefs délais en vue d’atteindre la réforme tant escomptée. En tête des priorités ,figure le projet de loi portant sur l’enseignement scolaire qui va regrouper la loi-04-00 concernant l’obligation de la scolarité, la loi 05-00 portant sur la généralisation d’un préscolaire de qualité et la loi 06-00 relative à l’enseignement privé. La durée de la scolarité obligatoire va ainsi passer de «6 -15 ans» à «4-16 ans». L’enseignement préscolaire sera généralisé et intégré à l’enseignement primaire.

S’agissant de l’enseignement privé, il s’avère nécessaire d’appliquer les dispositions des articles 13 et 14 de la loi cadre qui imposent l’amendement du cadre juridique régissant ce secteur en institutionnalisant sa contribution dans l’effort global de généralisation de la scolarisation, notamment en milieu rural et pour certaines catégories sociales dont les personnes en situation de handicap, ainsi que dans l’effort de lutte contre l’analphabétisme. À cela s’ajoute la révision des conditions d’autorisation des écoles scolaires privées et l’établissement d’une nomenclature et d’une classification de ces établissements qui servira de référentiel pour l’estimation des frais de scolarité et les frais d’assurance. C’est cette réforme qui est très attendue par des milliers de parents ainsi que par les parlementaires qui plaident pour l’accélération de la mise en œuvre du nouveau cadre juridique régissant l’enseignement privé. Il est aussi prévu d’amender la loi n° 07-00 créant les académies régionales d’éducation et de formation pour que ces entités puissent jouer pleinement leur rôle sur les plans régional, provincial et local.

Les Académies régionales d’éducation et de formation sont impliquées dans la mise en œuvre du plan de réforme. Elles font partie du comité de pilotage stratégique chargé de la mise en œuvre de la loi-cadre relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique qui vient d’approuver une série de projets répartis sur trois domaines (l’équité et l’égalité des chances, l’amélioration de la qualité de la formation et la gouvernance) qui doivent être concrétisés sur le plan régional, provincial et local. L’enseignement supérieur n’est pas en reste. La loi 01-00 portant organisation de l’enseignement supérieur va être amendée pour «pouvoir y introduire tout le volet de la recherche scientifique et revoir la gouvernance des universités». Le gouvernement est très attendu sur ce dossier. Une révision législative s’impose pour rehausser le volet qualitatif surtout dans les établissements à accès ouvert et permettre, ainsi, aux lauréats de s’insérer sans difficulté dans le marché du travail. Il ne s’agit pas uniquement de retoucher la loi 01.00, promulguée en 2000, organisant le système de l’enseignement supérieur et dont nombre de textes d’application ont connu un retard abyssal. L’enjeu, à l’heure actuelle, est de d’élaborer une nouvelle législation prenant en considération la refonte du système dans sa globalité. Cette fois-ci, il faut détailler tout le dispositif ayant trait au secteur privé et à la recherche scientifique. La réforme mise en place il y a presque deux décennies a été plutôt axée sur l’aspect pédagogique et n’a pas permis d’atteindre les objectifs escomptés en matière de promotion de la qualité des diplômes et d’adéquation des profils avec le marché du travail. La réforme en vue devra s’appuyer sur une vision globale et intégrée pour combler toutes les lacunes, à commencer par le renforcement de l’encadrement. Concernant la formation professionnelle, il s’agit de regrouper les trois lois qui concernent le secteur : la loi 12-00 sur l’apprentissage, la loi 36-96 sur la formation alternée et la loi 13-00 sur l’enseignement professionnel privé.

Ce qu’attendent les parlementaires

Les parlementaires appellent le ministre de tutelle à s’atteler à l’amélioration de l’enseignement à distance. Cet objectif ne peut se concrétiser qu’à travers l’équipement des élèves issus des familles démunies en tablettes. Le besoin est estimé par Amzazi à trois millions de tablettes ; ce qui nécessite la mobilisation d’un budget de trois milliards de dirhams. Mais visiblement le gouvernement ne compte pas à s’attaquer à ce volet car ce montant est jugé colossal par rapport au budget du secteur. Les efforts seront poursuivis en la matière dans le cadre du renforcement de la coopération avec certains partenaires. Les députés plaident également pour la formation des enseignants et des cadres pédagogiques afin qu’ils puissent répondre aux spécificités de l’enseignement à distance. Par ailleurs, le gouvernement est appelé à adapter le programme scolaire et les apprentissages au changement du temps scolaire.

Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco



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