Processus électoral: ce que propose le PJD

Le parti de la lampe recommande un seuil électoral de 6% et une révision «radicale» des listes électorales. Le calendrier des prochaines élections législatives et locales et l’implication des partis politiques dans l’apurement des listes électorales devront aussi être clarifiés.

Les préparatifs pour le nouveau mandat législatif et régional focalisent actuellement l’attention des instances décisionnelles des formations politiques. Après l’ouverture du recueil des avis par le ministère de l’Intérieur au sujet des nouvelles mesures qui pourraient encadrer les prochaines échéances électorales, c’est le Parti de la Justice et du développement (PJD) qui a ouvert le bal des propositions émanant des partis de la majorité représentés au sein des deux chambres du parlement, avec un mémorandum approuvé par le secrétariat général du parti. Ce dernier englobe les révisions et les correctifs proposés par le PJD pour réformer le processus électoral. L’apurement des listes électorales forme l’ossature des mesures préconisées .

«Le traitement des listes électorales est considéré comme une ébauche fondamentale pour des opérations électorales saines, sachant que la plupart des remarques émises sur le déroulement des élections proviennent des irrégularités qui entachent ces listes», indique le mémorandum.

Pour ce registre, le PJD suggère d’impliquer les partis politiques dans les procédures destinées à assainir les listes électorales. Il faut dire que aussi que les révisions parcellaires qui sont effectuées ne font que «consacrer l’image négative auprès de l’opinion publique», estime le PJD, qui appelle à instaurer un enregistrement spontané à partir des données centralisées auprès des organismes et instances compétentes. «Une révision radicale des listes électorales s’impose, et il est nécessaire de procéder à une révision exceptionnelle des listes portant sur les élections générales», souligne le parti de la lampe. Le calendrier proposé indique que les demandes d’inscription aux listes électorales devront commencer début avril et prendre fin le 31 décembre.

Élargir le mode de scrutin de liste
Le PJD juge que la généralisation du scrutin de liste est de nature à renforcer la position des partis politiques et de centrer le choix des électeurs sur les programmes des partis au lieu des personnes candidates. Le chef de file des partis de la majorité note que les populations du monde rural se sont adaptées à ce mécanisme électoral et le taux de leur participation reste largement en dessus de celui enregistrés au sein des villes. Une proposition a été formulée d’élargir le mode de scrutin de liste aux communes dont le nombre des habitants dépasse 20 000 personnes. Les détails relatifs au seuil électoral montrent pour leur part que le taux retenu par le PJD atteint 6% pour les circonscriptions locales servant aux élections législatives, régionales et communales et l’usage du seuil électoral de 3% pour la circonscription de la liste nationale. Pour renforcer la neutralité des représentants de l’Etat dans le déroulement des élections, le mémorandum insiste sur l’interdiction des agents d’autorité et des fonctionnaires des collectivités territoriales d’intervenir dans le processus électoral, notamment en interdisant qu’ils soient présidents des commissions de suivi des bureaux de vote. Au niveau des procédures, le PJD suggère d’utiliser les bulletins de vote comme moyens de preuve pour le contentieux électoral et la publication des listes des votants dans chaque bureau électoral durant toute la journée du vote. Pour la répartition des électeurs, les révisions proposées tournent autour de la réduction des bureaux de vote centraux dans le milieu urbain, «en respectant la proportionnalité entre leurs nombres et le nombre des votants», indique le document final adressé au gouvernement. Pour le soutien financier, le parti de la lampe propose de rendre obligatoire la désignation d’un agent financier pour chaque candidat tête de liste, et l’ouverture d’un compte bancaire propre aux dépenses de la campagne électorale qui devra servir de base aux déclarations qui seront déposées devant les cours régionales des comptes dans un délai de 90 jours après la proclamation des élections.

Comment revoir le découpage électoral ?

Le mémorandum du PJD insiste sur l’adoption d’une démarche participative dans le processus de la révision du découpage électoral et surtout « de procéder à la réduction des grands écarts qui demeurent en matière du taux de représentativité des circonscriptions et des communes ». Le parti déplore la monopolisation des comités techniques relevant des autorités locales du dossier de la révision du découpage. Pour remédier à cette situation, le PJD veut que les décisions prises soient motivées et adressées aux partis politiques dans des délais raisonnables, « vant de lancer les concertations autour de la révision», selon l’argumentaire du parti. Le principal contraste relevé est sans aucun doute le décalage enregistré entre le nombre des élus communaux dont 76%, soient 23891 élus sont situés dans le monde rural, alors que les villes ne disposent que de 24% du total des élus, soit 7598 élus dans des circonscriptions urbaines plus peuplés que celles des zones rurales.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO