PLF2022 : sprint final chez les députés

Le projet de budget devra passer comme une lettre à la poste en séance plénière grâce à l’appui des députés de la majorité. Le gouvernement n’a pas accepté en commission les propositions d’amendement de fond de l’opposition. L’examen du PLF sera entamé la semaine prochaine à la Chambre des conseillers.

Le duo du ministère de l’Économie et des Finances est parvenu à tirer, avec brio, son épingle du jeu au sein de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants qui a fait passer le projet de loi de Finances, sans heurts. L’argentière du Royaume, Nadia Fettah Alaoui, et le ministre chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, n’ont pas été contraints de recourir au veto de l’article 77 de la Constitution pour «opposer, de manière motivée, l’irrecevabilité à toute proposition ou amendement formulés par les membres du Parlement lorsque leur adoption aurait pour conséquence, par rapport à la loi de Finances, soit une diminution des ressources publiques, soit la création ou l’aggravation des charges publiques». Le gouvernement a compté sur l’appui inconditionnel de sa majorité au sein de l’institution législative, comme le relève le président du groupe parlementaire du Parti du progrès et du socialisme, Rachid Hamouni. Il faut dire que la majorité gouvernementale compte plus de 70 % des députés au sein de la Commission des finances et du développement économique à la Chambre basse. Après la présentation du rapport de la commission sur le PLF et les interventions des groupes parlementaires qui s’annoncent houleuses, le projet de budget devra passer, comme une lettre à la poste, en séance plénière, ce samedi 13 novembre, compte tenu du poids numérique des trois partis de la coalition gouvernementale qui sont représentés par plus de 68 % des députés. L’opposition, qui a déposé des propositions d’amendement en commun sur le projet de budget, affiche sa déception. Le gouvernement n’a accepté aucun de ses amendements de fond, d’après Rachid Hamouni. Ce député progressiste estime que l’ensemble des amendements introduits au projet de loi de Finances en commission sont insignifiants par rapport aux attentes, surtout sur le volet de l’amélioration du pouvoir d’achat des citoyens.

Les amendements phares
En ce qui concerne l’impôt sur les sociétés, la réduction du taux de l’IS applicable aux activités industrielles pour les sociétés dont le bénéfice net est inférieur à 100 millions de dirhams (MDH), au titre de leur bénéfice correspondant à leur chiffre d’affaires local, passe à 26 % au lieu de 27 % dans la mouture initiale du texte. Cette mesure, rappelons-le, s’inscrit dans le cadre des recommandations des troisièmes Assises sur la fiscalité prônant l’allégement de la pression fiscale sur le secteur industriel, et répond aux engagements internationaux du Maroc en matière de suppression de la dualité des taux d’imposition fondé sur la destination du produit (vente locale ou à l’export), comme le souligne la note de présentation du PLF.

S’agissant du taux de cotisation minimale pour les entreprises bénéficiaires, il passe à 0,40 % au lieu de 0,45 % qui est proposé initialement par le gouvernement. Actuellement, les entreprises déficitaires bénéficient de l’exonération de la cotisation minimale durant les trois premières années de leur début d’exploitation. Après l’expiration de cette période, elles s’acquittent de la cotisation minimale au taux de 0,50 %. La réduction de ce taux vise notamment à baisser la pression fiscale sur les contribuables, au fur et à mesure de l’élargissement de l’assiette, et inciter les entreprises en vue de consolider leur compétitivité au niveau national et international. À cela s’ajoute la baisse des taxes imposées sur les tablettes électroniques et les télévisions ayant un écran inférieur ou égal à 32 pouces, en faveur notamment des étudiants. Cet amendement prend en considération la conjoncture relative à la crise de la Covid-19 qui a été marquée par l’enseignement à distance et le télétravail. Il s’agit également de l’exonération des batteries des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap, des batteries des bicyclettes électriques et celles des motos et des triporteurs, utilisés généralement dans le transport des marchandises. Par ailleurs, il a été décidé de baisser les frais d’importation appliqués au plastique du type téréphtalate d’éthylène de 10% à 2,5%, qui constitue une matière importante notamment dans le textile, et d’appliquer des frais d’importation sur les tubes et les lampes au taux de 5,17% au lieu de 40% fixés dans le projet de budget 2022.

L’objectif étant d’aller progressivement vers l’exonération de ces produits encore consommés au Maroc. Cet amendement est justifié par la nécessité de prendre en considération le pouvoir d’achat des citoyens. On note aussi l’octroi de subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la lutte contre les effets des catastrophes naturelles par le Fonds de lutte contre les effets des catastrophes naturelles. Quant aux ressources et dépenses relatives au Fonds spécial pour la promotion du système d’éducation et de formation et l’amélioration de sa qualité, elles seront désormais prises en charge par le département de Chakib Benmoussa, et les ministères chargés de la Formation professionnelle et de l’Enseignement supérieur. Un autre amendement concerne l’Institut de technologie hôtelière et touristique de Tanger qui sera un institut spécialisé, baptisé: «Institut spécialisé de technologie appliquée hôtelière et touristique de Tanger».

Jihane Gattioui / Les Inspirations ÉCO