Parlement : un bilan provisoire rassurant
Les députés fixent leurs priorités avant la fin de la session parlementaire. 26 projets de loi ont été adoptés depuis octobre 2019.
À l’approche de la fin de la session d’automne, les membres de la première Chambre évaluent le bilan de l’action législative, de même que les modes de contrôle activés au cours de la première moitié de cette année parlementaire. Lors de la dernière réunion du bureau de la Chambre des représentants, l’accent a été mis sur la forte cadence législative qui a marqué cette session, avec l’adoption de 26 projets de loi, dont 4 propositions de loi émanant des groupes parlementaires. Le contexte exceptionnel lié à la Covid-19 altère le rendement de la première instance législative ; une série d’initiatives ont été prises afin de contribuer à la stratégie de relance économique et de lutte contre la pandémie. Il faut dire que le principal fait marquant a sans conteste été l’activation de plusieurs missions de prospection qui ont réalisé des rapports proposant des correctifs pour plusieurs domaines liés au contrôle de l’Exécutif. «Le gouvernement est appelé à réagir positivement aux recommandations formulées par les rapports des missions thématiques», indique l’instance décisionnelle de la première Chambre, qui rappelle «le professionnalisme avec lequel ont été recueillies les informations par les missions de prospection».
Une forte cadence législative
Avec un agenda aussi chargé, recensant plusieurs projets de loi actuellement en examen au Parlement, les députés et les conseillers auront la lourde tâche de choisir les législations devant absolument passer avant la fin de cette année législative. Les 8 commissions parlementaires au sein de la Chambre des représentants devront se prononcer sur les législations proposées par les groupes parlementaires, en évitant d’adopter des lois qui pourraient s’avérer similaires à celles en cours de préparation par l’Exécutif. C’est pourtant la mise en œuvre du Registre social unifié qui constitue la principale préoccupation des parlementaires. Les politiques publiques relevant du pôle social focaliseront en effet l’attention des membres des deux Chambres du Parlement, en attendant les nouvelles résolutions qui seront prises à propos des domaines d’interpellation du gouvernement courant 2021. Le bilan révèle le vote de 26 projets de loi, dont 4 propositions finalisées par les groupes parlementaires. Le bureau de la Chambre des représentants appelle dans ce sens à «respecter le calendrier mensuel de programmation des propositions de loi ayant été transférées aux commissions compétentes», selon les orientations prises par les présidents des groupes parlementaires. À souligner que sur les 276 propositions de loi émanant du Parlement, le gouvernement s’est exprimé sur 85% des lois qui sont l’œuvre des députés et des conseillers. Au niveau du contrôle, la problématique des questions écrites a aussi été au centre des préoccupations, le gouvernement ayant répondu à 3.617 questions sur les 7.668 posées par écrit par les membres des deux instances législatives. Le bilan indique également que les engagements pris par le gouvernement devant les parlementaires étaient prioritaires, avec 64 engagements auxquels le gouvernement a favorablement répondu, que ce soit au niveau de la Commission du contrôle des finances publiques ou à l’occasion de «la facilitation des missions des commissions de prospection et de contrôle». La machine législative, qui tourne à plein régime, est en effet le résultat de la coordination entre le gouvernement et son assise parlementaire. Les données communiquées montrent que, malgré l’abandon de l’option d’un plan législatif préétabli, l’architecture finale montre une certaine cohérence quant aux priorités législatives qui ont été planifiées.
Les parlementaires vigilants sur l’application des lois
Les décrets d’application des lois ainsi que les propositions émanant des Chambres du Parlement sont les deux problématiques devant lesquelles l’Exécutif demeure impuissant. Ainsi, 42 décrets d’application ont été publiés durant les dix premiers mois de 2020. Du côté des députés, la nouvelle orientation de l’instance législative devra être renforcée dès la session parlementaire de printemps, dans l’objectif d’accompagner les réformes entamées, mais aussi «d’apporter les réponses et d’assurer un accompagnement juridique à cette évolution», indique la feuille de route élaborée par le bureau de la Chambre des représentants. En plus de ces mesures qui devront voir le jour, les parlementaires devront aussi accorder la priorité aux lois en cours d’élaboration afin d’éviter qu’elles ne soient déclarées irrecevables en raison de leur impact financier.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
