Parlement : les élus mettent les bouchées doubles
La clôture de la session extraordinaire après bouclage de son ordre du jour devrait permettre aux parlementaires de se focaliser sur la feuille de route de la session de printemps.
Après avoir bouclé l’examen et le vote des lois électorales ainsi que des deux autres législations relatives à la protection sociale et à l’instance de probité, les députés et les conseillers se préparent à la dernière ligne droite de ce mandat. En effet, les deux Chambres du Parlement devront mieux coordonner leurs actions, durant la session d’avril, afin d’établir une liste prioritaire des projets de loi qui en sont à un stade avancé au sein des commissions parlementaires. Il faut dire que les groupes parlementaires devront accepter quelques compromis, notamment pour les propositions de loi déjà examinées, ainsi que pour la feuille de route relative au contrôle des politiques publiques. C’est dire qu’un effort législatif exceptionnel devra être fourni durant la prochaine session, avec une feuille de route qui sera prédominée par l’adoption d’une liste de projets de loi en suspens.
Plus de 40 projets en attente
Avec une moyenne se situant entre 30 et 40 projets adoptés durant chaque session, les parlementaires devraient être en mesure d’achever le vote des projets jugés prioritaires. Le bilan au sein des deux Chambres indique que 39 projets sont en phase finale d’adoption, dont 21 au sein de la première, et 18 législations au stade de deuxième lecture à la seconde. Les députés et les conseillers peuvent toujours adopter les projets actuellement débattus, sachant que «15 projets de loi ont reçu l’aval en commission au sein de la Chambre des représentants, et 2 lois ont été approuvées par la Chambre des conseillers», selon le bilan législatif. Les députés se focaliseront essentiellement sur plusieurs législations qui en sont à un stade avancé, notamment le projet de loi sur les travailleurs sociaux et les législations relatives au secteur agricole, qui devront franchir le cap parlementaire avant la fin de cette année législative. C’est dire que la machine législative devra tourner à plein régime dès avril prochain, en vue de respecter les engagements pris par le gouvernement en matière de révision du cadre légal de plusieurs secteurs d’activité. De plus, le passage à la vitesse supérieure permettra aux deux Chambres du Parlement de collaborer efficacement avec les départements ministériels concernés par la nouvelle vague de projets de loi à adopter. La liste englobe également 5 autres législations qui auront la priorité durant le reste de cette année législative, dont la loi sur les mutuelles, bloquée au Parlement depuis 2016, ainsi que la nouvelle législation sur les conditions de collecte des dons et des aides à but caritatif, déposée au Parlement en février 2019. L’agenda législatif du gouvernement retient, lui, d’autres projets de loi jugés stratégiques dans plusieurs domaines. Le département des Relations avec le Parlement appelle de ce fait à l’accélération de la procédure de dépôt du projet de loi organique sur l’inconstitutionnalité des lois, ainsi que de la loi portant sur la réorganisation judiciaire.
Plus de 280 propositions de loi examinées
Dans son dernier bilan, qui fait le point sur la problématique des propositions de loi, le département chargé des relations avec le Parlement et la société civile précise que l’Exécutif a pris position concernant 280 d’entre elles, dont 213 présentées par les membres de la Chambre des représentants. Le nombre total de propositions de loi, qui s’élève à 291 -élaborés en grande partie par la première Chambre- rencontre de réelles difficultés de programmation. Le gouvernement indique que près de 150 propositions de loi n’ont pas encore été programmées au niveau des commissions parlementaires, de même que «le gouvernement a accepté 3 propositions de loi émanant de la première Chambre sans que celle-ci procède à leur programmation en commissions», déplore la même source, qui insiste sur la mobilisation du gouvernement afin de trouver des solutions réalistes à cette problématique. Il faut dire que, durant cette deuxième moitié de l’année législative, les deux parties sont appelées à accorder la priorité aux projets de loi les plus urgents, «notamment ceux déposés depuis longtemps», indique la dernière correspondance adressée par le gouvernement au Parlement sur le sujet.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
