Parlement : comment s’adapter aux situations d’exception

La Chambre des conseillers révise son règlement intérieur pour remplir le vide juridique constaté en période de confinement. La mise en place d’une assise juridique pour la gestion des situations d’exception s’impose pour les deux chambres. Il s’agit notamment de réglementer le vote électronique à distance.

Le Parlement doit adapter son règlement aux situations d’exception telles que celle du confinement sanitaire. Dès le début de la crise sanitaire, les deux chambres ont dû improviser une série de mesures pour assurer la continuité de leurs travaux pendant les trois derniers mois, dont certaines n’ont pas recueilli l’unanimité. C’est pourquoi la révision des deux règlements intérieurs s’impose.

Du côté de la Chambre des conseillers, il a été décidé d’accélérer la cadence de cette réforme. Il s’agit, entre autres, d’introduire de nouvelles dispositions relatives au vote électronique à distance. C’est une nouvelle expérience qui a été entamée par la chambre haute en mai dernier. Le processus de vote à distance s’est déroulé par le biais d’une plateforme électronique, spécialement conçue à cet effet pour aux participants à distance à la séance plénière de contribuer au vote. Le recours à cette nouvelle disposition doit reposer sur une assise juridique.

Le Parlement est désormais appelé à inscrire noir sur blanc les procédures nouvellement expérimentées sur son règlement intérieur tout en prenant en considération le respect des dispositions constitutionnelles et juridiques. L’objectif est d’éviter tout blocage dû à des interprétations différentes à cause du flou au niveau des textes régissant les travaux de l’institution législative. Rappelons à cet égard que la procédure de vote pendant la période du confinement sanitaire, qui a été marquée par une présence allégée des parlementaires tant en commissions qu’en séances plénières, a suscité une vive polémique et un débat constitutionnel. Comment garantir le droit personnel de vote tel que stipulé par l’article 60 de la Constitution alors que la majorité des parlementaires sont confinés? Selon la loi fondamentale, le vote est un droit personnel qui ne peut être délégué. C’est d’ailleurs sur cette base-là que le groupe parlementaire du PAM à la Chambre des représentants avait présenté une requête à la Cour constitutionnelle demandant l’annulation de la procédure de vote du projet de loi relatif au dépassement du plafond des emprunts extérieurs. Le verdict d’irrecevabilité de cette demande n’a pas permis pour autant de clore le débat sur la procédure de vote.
Observateurs et parlementaires considèrent qu’il faut passer de cet exercice démocratique à la mise en place d’une réglementation claire régissant les situations d’exception annoncées par l’État. Le vote électronique doit en faire partie à l’instar de ce qui se fait sous d’autres cieux. La Chambre des représentants est appelée, elle aussi, à suivre l’exemple de la deuxième chambre en la matière. Cette procédure ne doit pas être appliquée en temps normal sinon elle accentuera le fléau de l’absentéisme dont pâtit l’institution législative, comme le souligne aux Inspirations ÉCO le coordinateur du groupement de la Confédération démocratique du travail (CDT) à la Chambre des conseillers, Mbarek Sadi. Il explique que l’objectif de la révision en cours du règlement intérieur est de mettre en place un système spécial pour permettre à la Chambre des conseillers de jouer pleinement son rôle de contrôle et de législation pendant une situation d’exception. Il faut tirer les enseignements de l’expérience actuelle en vue de permettre à tous les parlementaires de contribuer aux débats et à l’examen des textes avant de les voter à distance. Cette problématique a été soulevée lors de la période du confinement durant laquelle un seul représentant par groupe parlementaire était autorisé à assister aux travaux des commissions alors qu’il s’agissait de faire passer des textes stratégiques.

Pour pallier cette lacune, l’institution législative doit opérer une véritable transformation numérique au service de l’amélioration de l’action parlementaire.

Par ailleurs, la chambre haute, qui compte revenir au rythme normal du travail à partir de la semaine prochaine, entend activer les dispositions ayant trait à l’officialisation de l’amazigh en recourant, entre autres, à l’interprétation des travaux des commissions et des séances plénières. Cet objectif ne se concrétisera pas du jour au lendemain. Les conseillers se sont fixés un délai de cinq ans pour la mise en place de toutes les dispositions nécessaires à l’officialisation «effective» de l’amazigh. 

Jihane Gattioui
Les Inspirations ÉCO