Lutte contre la corruption : l’Instance nationale se calque sur l’approche du NMD

Le Nouveau modèle de développement devrait améliorer les modalités de la gouvernance de la stratégie nationale de lutte contre la corruption et orienter les principales mesures à entériner. La gestion de la période transitoire liée à la transformation juridique de l’instance de probité et l’impact de la crise sanitaire ont été aussi pesants dans le diagnostic annuel de l’INPPLC.

Le très attendu rapport annuel de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (INPPLC) est tombé dans un timing de relance économique qui nécessite une forte mobilisation autour des projets tracés par l’instance et qui demandent une forte implication des organismes et institutions publiques. Lors de la présentation des principales conclusions du rapport de l’année 2020, Bachir Rachdi, président de l’INPPLC, a insisté sur les efforts déployés et qui ont permis à «l’instance de continuer à anticiper sa situation cible, en poursuivant la consolidation de sa vision et la construction du référentiel et des fondements de son action future». Rachdi a aussi souligné que l’INPPLC est «consciente du rôle majeur qu’elle a à assurer au sein d’un arsenal institutionnel renforcé, pour un front anti-corruption, à même d’inscrire durablement le fléau de la corruption au Maroc dans une tendance fortement baissière». Si le contexte d’élaboration du nouveau rapport annuel a été marqué à la fois par la période transitoire qui a résulté du nouveau statut de l’instance, ainsi que par les exigences de hausser la vigilance durant la crise sanitaire, cela n’a pas empêché les responsables de l’instance de tracer une feuille de route pour les années à venir. «La publication du rapport annuel intervient dans un contexte exceptionnel caractérisé par la conjoncture d’un ensemble d’indicateurs et l’engagement pour des réformes profondes, devant garantir aux citoyens la dignité, l’accès équitable à leurs droits et la réponse à leur aspiration légitime à une vie prospère», a indiqué le président de l’instance lors de la présentation des grands axes du diagnostic réalisé.

Les éclairages du Nouveau modèle de développement
Ce sont les pistes préconisées par le Nouveau modèle de développement qui forment l’ossature des orientations qui seront prises par l’instance durant son mandat. Pour les rédacteurs du rapport, le NMD fait de la gouvernance responsable, de la promotion des valeurs d’intégrité, de la transparence et de la lutte contre la corruption, «un socle fondamental pour l’atteinte des objectifs et un garant de la crédibilité nécessaire à la consolidation de la confiance et à la mobilisation la plus large». Ce qui est prioritaire pour l’instance, c’est que l’étape actuelle devrait marquer une véritable rupture, avec un appel aux «diverses institutions et acteurs du pays à décliner ses dispositions en réformes profondes et en politiques publiques audacieuses». Il faut dire que les domaines prioritaires qui ont été analysés portent sur l’approfondissement de la connaissance objective du phénomène de la corruption, en mettant en lumière son évolution aux niveaux international, régional et national, ainsi que le «suivi du processus législatif et son aboutissement par l’adoption et la publication de la loi 46.19 relative à l’INPPLC». A noter que l’instance vise à opérationnaliser ses missions en lien avec l’orientation stratégique, la supervision et la coordination des politiques publiques, sans oublier la nécessité de dresser des mécanismes d’interaction et de réactivité avec les recommandations de l’instance.

Une nouvelle typologie de recommandations

Dans son rapport, l’instance met en avant son rôle «dans la définition des orientations stratégiques des politiques publiques dans le domaine, en tenant compte du principe de la complémentarité». L’instance appelle aussi à réviser les priorités de la stratégie nationale, en intégrant les recommandations portant sur le volet de la prévention. Parmi les pistes indiquées, la mise en œuvre efficiente de la loi sur la simplification des procédures, «y compris la réduction des cas qui nécessitent une autorisation administrative, et l’adoption du système des déclarations et du contrôle à postériori», indique l’instance. L’accélération de la transformation numérique des services administratifs a été aussi intégrée à la liste des mesures à vocation stratégique en matière de prévention, avec «le renforcement de la responsabilité du gestionnaire public». D’autres mesures envisagées par l’instance portent sur la réforme du cadre légal de la déclaration du patrimoine, celui du conflit d’intérêts, l’enrichissement illicite et le renforcement de la protection juridique des dénonciateurs des crimes de corruption. D’autres priorités devront être fixées conjointement avec plusieurs intervenants, précise l’argumentaire de l’INPPLC, qui appelle à créer un mécanisme de coordination permanent avec le gouvernement pour le suivi d’application des recommandations de l’instance. A souligner que le plan législatif de l’Exécutif liste le déploiement légal du système dématérialisé de la déclaration du patrimoine, les projets de loi sur la protection des agents publics dénonciateurs et celui sur les conflits d’intérêts et l’élaboration d’un code de l’éthique du fonctionnaire.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO