Liquidation de la retraite des conseillers : et maintenant ?

Le texte sera transféré à la Chambre haute pour qu’elle le réexamine en deuxième lecture, afin de l’amender, le cas échéant, et le retransférer à la Chambre des représentants.

Coup de théâtre ! La proposition de loi portant sur la liquidation de la retraite des conseillers n’est finalement pas passée en séance plénière chez les représentants bien qu’elle ait été adoptée presque comme une lettre à la poste au sein de la commission des finances. Personne ne s’y attendait, même les députés du PAM et de l’USFP qui voulaient amender l’article 4 relatif à la répartition des réserves de la Caisse.

Présidée par le président de la Chambre basse, Habib El Malki, la séance plénière tenue mardi a été marquée par une grande cacophonie lors de l’opération du vote. Contre toute attente, le groupe parlementaire du PAM est parvenu à faire passer l’amendement ayant trait au transfert des contributions étatiques et des intérêts des placements au Fonds spécial pour la gestion de la pandémie du coronavirus, face à l’abstention des autres composantes de l’institution législative. Cette proposition d’amendement, rappelons-le, avait été rejetée en commission par les députés du PJD, du RNI, du MP et de l’Istiqlal.

Comment expliquer un tel revirement ? Visiblement, aucun groupe parlementaire ne voulait être critiqué pour son rejet de cet amendement d’autant plus que la séance plénière était retransmise en direct. Les députés du parti du tracteur sont parvenus à faire passer leur amendement par neuf voix pour et 29 absentions. Ceci a impacté l’annonce du résultat final du vote de la proposition de loi qui ne s’est pas fait dès le premier vote, comme à l’accoutumée. El Malki a dû, en effet, demander aux députés d’être clairs dans leur vote pour pouvoir achever cette opération. Finalement, le texte a été rejeté. Les neuf parlementaires du PAM présents ont voté pour cette proposition telle qu’elle a été amendée alors que 10 députés du RNI, de l’Istiqlal et de l’USFP l’ont rejetée et ceux du PJD ont marqué leur abstention.

Il s’agit d’une première ! Généralement, les textes controversés ne franchissent pas le cap de la commission et sont souvent bloqués jusqu’à nouvel ordre. Et même en cas de divergences des points de vue après l’adoption d’un texte en Commission, il est toujours possible de recommencer le processus d’examen jusqu’à parvenir à un terrain d’entente.

À présent, que va-t-il se passer pour l’initiative législative des Conseillers ? Le texte sera transféré à la Chambre haute pour qu’elle le réexamine en deuxième lecture, afin de l’amender, le cas échéant, et le retransférer à la Chambre des représentants pour deuxième lecture. C’est l’un des scénarios les plus plausibles, nous souffle une source interne. Les Conseillers pourraient aussi décider de ne rien faire et de geler la proposition jusqu’à la fin de la législature.

Contacté par Les Inspirations ÉCO, le président de la Commission des finances à la Chambre des conseillers, Rahhal El Makkaoui, est pour ce deuxième scénario : « Nous allons étudier la question avec les composantes de la Chambre. Mais, personnellement, je suis pour le statu quo car la Caisse a encore des réserves. Malheureusement, le dossier a fait l’objet de beaucoup de surenchères politiciennes ». La proposition de loi a suscité une vive polémique sur les réseaux sociaux et aussi parmi les parlementaires dont certains ont pointé du doigt la mouture adoptée par les Conseillers avant la fin de la session d’automne.

Ce texte permet aux parlementaires de la Chambre des conseillers de récupérer leurs cotisations, celles de l’Etat ainsi que les intérêts de leurs placements. En tout, il s’agit d’une enveloppe budgétaire de 130 millions DH. Des divergences sont apparues même au sein des groupes parlementaires sur ce dossier.

Un système déficitaire

La liquidation du régime de retraite des deux Chambres s’imposait car ce système est déficitaire par nature. D’ailleurs, sa faillite était prévisible depuis 2014. Les Conseillers ont opté pour un mode de calcul différent de celui adopté pour la liquidation de la retraite des Représentants, car ils estiment que la situation financière de leur caisse de retraite n’est pas similaire à celle de la Chambre des représentants. Celle-ci, qui est déjà liquidée, est déficitaire depuis 2017 alors que l’épuisement des réserves de la Caisse de retraite de la Chambre haute n’est prévu qu’à la fin de 2023. Contrairement aux ex-députés, les anciens Conseillers, eux, continuent toujours de percevoir les indemnités de retraite. La proposition de la loi de la Chambre des représentants a permis de verser aux députés le total des montants de leurs cotisations, soit 2.900 DH par mois.

Les parlementaires de la Chambre basse ont commencé à percevoir leurs indemnités. Ainsi, un député ou un ancien député qui n’a jamais bénéficié de la pension parlementaire de retraite devait percevoir un montant de 174.000 DH pour un mandat de cinq ans. Or, visiblement, ce montant a été revu à la baisse pour certains députés ayant plus d’un mandat en raison de la situation financière de la Caisse. Abdellatif Ouahbi a déclaré avoir perçu un montant de 200.000 DH pour deux mandats (10 ans). Si les cotisations dépassent le montant total des pensions perçues par les anciens députés, la différence est restituée aux personnes concernées ou à leurs ayant droits.

Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco