Élections. Ce que prévoit la Charte des observateurs

Ce sont 44 associations et instances qui ont été accréditées pour le suivi des élections législatives et régionales, avec élaboration d’une charte destinée à cadrer l’action des observateurs le jour du scrutin.

Le cadre réglementaire régissant l’observation électorale a été verrouillé, à l’issue de la 4e réunion de la Commission d’accréditation des observateurs qui prévoit la présence, dans les bureaux de vote, de 44 instances et associations, désignées à cet effet.

Une Charte de l’observation électorale a été adoptée dans l’optique de clarifier les modes d’action des observateurs durant le double scrutin législatif et régional. En tête de liste des engagements prévus par la charte, figure le devoir, pour chaque observateur, de s’abstenir de toute activité susceptible d’être considérée comme un parti pris en faveur d’un candidat, et «de se garder de perturber l’ordre public à l’intérieur des bureaux de vote».

La charte insiste aussi sur le fait que les observateurs devront «éviter toute immixtion dans le déroulement des opérations électorales, et respecter le secret du vote, en veillant à ne pas influencer le choix des électeurs», ajoute la charte à laquelle ont adhéré l’ensemble des associations et instances accréditées pour la couverture des prochaines élections.

Parmi les engagements importants, celui consistant à s’abstenir de toute déclaration à la presse avant la clôture des opérations électorales et l’annonce des résultats du scrutin. A noter que la charte met en avant la responsabilité des associations accréditées dans la désignation d’observateurs «impartiaux, de manière à ce que leurs intérêts propres ne soient pas compatibles avec leur mission d’observation indépendante des élections».

Il en va de même pour l’information de la Commission d’accréditation de tout cas relevé de non respect des dispositions de neutralité.

Pour rappel, un rapport englobant les conclusions des observateurs sera remis au CNDH à l’issue des élections, avec l’exigence d’adopter l’approche genre lors de la désignation des observateurs et d’accorder une attention particulière à la diversité géographique lors de l’opération de déploiement.

Des cartes spéciales sont délivrées aux observateurs accrédités, qui auront aussi droit à une session de formation au cours de laquelle seront présentées les différentes modalités de déroulement des opérations électorales. En plus des documents attestant que les associations candidates sont légalement constituées, ces dernières devront impérativement adhérer à cette charte.

L’opération d’observation concernera, quant à elle, les échéances électorales des membres de la Chambre des représentants, des Conseils des régions, des communes et des arrondissements, prévues le 8 septembre 2021, l’élection des membres des Conseils préfectoraux et provinciaux, qui aura lieu le 21 septembre 2021 et celle des membres de la Chambre des conseillers, qui se tiendra le 5 octobre 2021.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO