Budget 2021 : la loi organique des Finances face à un sérieux test
Entrées en vigueur en 2016, les exigences, imposées par la loi organique des Finances en matière d’examen parlementaire du projet de Budget, devront s’adapter au contexte exceptionnel imposé par la Covid-19.
L’examen et le vote du Budget 2021 par les deux Chambres du Parlement devront toujours respecter les exigences imposées par la loi organique des Finances (LOF), en dépit des nombreuses contraintes qui pèseront sur la prochaine rentrée parlementaire, attendue le 9 octobre prochain. Entièrement dédiée au débat parlementaire autour du Budget, la prochaine session sera cependant marquée par la volonté d’assurer aux députés tous les moyens prévus par la LOF afin d’éviter les débats formels et, surtout, les informer, ainsi que les conseillers, des différents documents détaillant les prévisions du gouvernement pour le prochain exercice budgétaire. Il faut dire que les principales craintes résident dans l’absence d’indicateurs fiables sur lesquels les élus pourront se baser pour valider les mesures qui seront insérées par le gouvernement, mais aussi dans le renforcement du lien entre les stratégies sectorielles et le Budget annuel. Les députés devront également trouver les modalités adéquates dans le contexte de crise sanitaire de sorte à avoir une meilleure visibilité pour le suivi de la performance des politiques publiques. Mettre fin à la multiplication des documents budgétaires est aussi attendu, fait inhérent à la programmation triennale du Budget.
Les principales mesures
Les membres des deux Chambres du Parlement préparent actuellement un contrôle triennal des prévisions budgétaires. Le PLF 2021 ne sera donc pas examiné isolément, et les députés cherchent à baisser au maximum le seuil des amendements rejetés. Les députés devront aussi davantage s’impliquer dans le contrôle du nouveau cadre de gestion des investissements publics, de sorte à permettre au Parlement de vérifier les modalités de déblocage des dotations et de recouvrement des ressources, mais aussi de contrôler le bilan d’exécution du Budget par rapport aux prévisions autorisées. Pour cette année, la mise en œuvre des exigences imposées par la loi organique des Finances devra franchir un cap important au terme de l’élaboration d’un guide, censé doter les députés de plus de technicité durant toutes les étapes de discussion des budgets. L’objectif est de permettre aux parlementaires de faire la lumière sur les indicateurs essentiels à retenir lors des débats ainsi que sur la nature des questions pouvant être posées aux ministres au sein des commissions, parallèlement à la détection d’éventuelles failles en matière de politique budgétaire.
Le gouvernement appelé à être plus réactif
L’ensemble des groupes parlementaires ayant émis plusieurs appels à destination du gouvernement, afin que ce dernier la cadence des réponses attendues par les députés lors du débat autour du projet de Budget, celui-ci devra activer, durant la prochaine rentrée parlementaire, plusieurs mécanismes incitant ses membres à rester à l’écoute des élus. Il s’agit essentiellement de questions sur l’état d’avancement de plusieurs projets d’infrastructure, mais aussi sur le sort d’autres projets dans le milieu rural qui rencontrent des difficultés. À noter que plusieurs projets s’étendant jusqu’en 2021 pour renforcer la coopération entre l’Exécutif et l’instance législative ont été entérinés. Il s’agit d’une feuille de route sur la gouvernance, de sorte que cette année législative voit l’émergence de nouveaux mécanismes de coordination entre le Parlement et le gouvernement en matière d’examen du Budget. Les données de la 1re chambre montrent que la nouvelle base de données, opérationnelle, a permis d’améliorer la gestion des réponses écrites du gouvernement, la diffusion des rapports parlementaires, et a rendu plus fluide l’opération de dépôt des amendements des groupes parlementaires.
L’arsenal gouvernemental
Le gouvernement a déjà finalisé un plan d’action qui «vise à fournir aux départements ministériels un document d’appui pour définir et préparer les programmations budgétaires annuelles», indique le texte de référence pour l’élaboration du Budget. En fait, il s’agit d’élaborer une série d’outils de la gestion triennale, notamment les guides portant «sur l’élaboration des programmes budgétaires, du guide du dialogue et du pilotage opérationnel ainsi qu’un autre relatif à la nomenclature budgétaire marocaine». D’autres rubriques budgétaires seront aussi concernées par la programmation triennale, essentiellement la prévision de la masse salariale pour les trois prochaines années. Les objectifs recherchés via la programmation pluriannuelle restent quant à eux liés à la responsabilisation des gestionnaires ainsi qu’à l’enrichissement de l’information budgétaire. L’articulation entre les principales stratégies de développement permet de son côté de mettre en relief le lien «entre la vision prospective, les objectifs stratégiques et les politiques», selon le nouveau guide édité et élaboré par le département des Finances. Quant au périmètre de la programmation, le ministère indique qu’il concerne les ressources et les charges de l’État, les budgets des ministères et des établissements publics bénéficiant de ressources affectées ou de subventions de l’État. À noter que le calendrier budgétaire tracé par le guide débute avec la diffusion de la circulaire du chef de gouvernement relative à l’établissement des propositions de programmation budgétaire, suivie de la tenue des commissions de programmation et de performance. Les deux dernières étapes concernent le placement du projet dans le circuit d’adoption, «avec la présentation de la programmation triennale au Parlement», indique le guide du ministère des Finances.
Younes Bennajah / Les Inspirations Éco
