Union européenne : la suspension des règles budgétaires maintenue en 2023
Suspendues depuis mars 2020, les règles de discipline budgétaire imposées aux États membres de l’UE, ne seront pas activées en 2023 en raison du choc économique provoqué par la guerre en Ukraine, a annoncé lundi la Commission européenne.
«L’incertitude accrue et les risques importants de dégradation des perspectives économiques dans le contexte de la guerre en Ukraine, les hausses sans précédent des prix de l’énergie et les perturbations persistantes de la chaîne d’approvisionnement justifient la prolongation» de cette suspension, a expliqué l’Exécutif européen dans un communiqué.
«Nous proposons de maintenir en 2023 la clause de sauvegarde générale» qui permet de déroger temporairement aux limites de dettes et de déficits fixées par le Pacte de stabilité, a déclaré le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, lors d’une conférence de presse.
Cette clause devrait être désactivée en 2024, a-t-il précisé. Et d’ajouter que «cela offre des marges de manœuvre aux politiques budgétaires nationales pour réagir rapidement en cas de besoin», tout en appelant, cependant, à la rigueur.
«La politique budgétaire devra être prudente en 2023, en contrôlant la croissance des dépenses courantes primaires financées par l’État», a souligné la Commission. «Les plans budgétaires des États membres, pour l’année prochaine, devront s’inscrire dans des trajectoires d’ajustement à moyen terme prudentes, reflétant les défis associés aux niveaux élevés de la dette qui ont encore augmenté en raison de la pandémie».
La politique budgétaire doit être prête à s’adapter à l’évolution de la situation et Bruxelles fournira de nouvelles recommandations après l’été. Le pacte de stabilité, qui limite les déficits publics à 3% et la dette à 60% du Produit intérieur brut (PIB), a été suspendu début 2020 dans le contexte de la pandémie mondiale de Covid-19. Cela a permis aux 27 pays membres d’engager des dépenses exceptionnelles de soutien aux ménages et entreprises pour éviter un crash économique.
Valdis Dombrovskis avait annoncé, début mars, que la prolongation de la suspension du pacte de stabilité serait envisagée «compte tenu des incertitudes élevées» pour l’économie. La guerre et l’impact des sanctions contre la Russie ont poussé Bruxelles à réduire drastiquement la semaine dernière ses prévisions de croissance du PIB pour l’UE et la zone euro en 2022. Elle table désormais sur 2,7%, contre 4% en début d’année, et n’exclut pas une nouvelle détérioration.
Avec AFP / Les Inspirations ÉCO
