Royaume-Uni : la justice rejette la demande d’une ONG de bloquer des exportations d’armes vers Israël

La justice britannique a rejeté lundi le recours d’une organisation de défense des droits humains qui lui demandait de bloquer les exportations de pièces équipant les chasseurs américains F-35 utilisés par Israël dans sa guerre à Gaza.

La Haute Cour britannique a rejeté «toutes» les demandes de l’ONG palestinienne Al-Haq, indique-t-elle dans son jugement écrit rendu lundi. Soutenue par Amnesty International, Human Rights Watch, Oxfam et d’autres organisations, Al-Haq affirmait que le gouvernement britannique avait enfreint le droit international en autorisant ces exportations de pièces équipant les F-35 vers Israël.

En septembre, le gouvernement travailliste a annoncé la suspension d’une trentaine de licences d’exportation d’armes à Israël sur un total de 350, en évoquant un «risque» qu’elles soient utilisées en violation du droit international à Gaza, sans inclure les composants des chasseurs F-35.

La Haute Cour a jugé que la «question extrêmement sensible» de bloquer les exportations d’armes «relève de l’Exécutif, qui est responsable devant le Parlement et finalement devant les électeurs, et non des tribunaux». Les pièces équipant les F-35 au centre du recours sont fabriquées au Royaume-Uni : il s’agit notamment de la perche de ravitaillement en carburant de l’avion, du système de ciblage laser, de pneus, du fuselage arrière et du siège éjectable, selon Oxfam. Malgré la décision de la Haute Cour, Al-Haq s’est félicitée que cette affaire ait «mis au centre de l’attention la voix du peuple palestinien». «Ce n’est que le début», a ajouté l’organisation dans un communiqué, en saluant «le soutien public important» qu’elle dit avoir reçu.

Lors du procès en mai, les avocats de l’ONG palestiniennne avaient fait valoir que le gouvernement était conscient du «risque évident» qu’Israël utilise ces avions de combat pour commettre des violations du droit international. Les avions «ne pourraient pas continuer à voler» sans les pièces «fabriquées au Royaume-Uni», avait affirmé Al-Haq à l’audience. La défense du gouvernement avait de son côté assuré que le ministère du Commerce extérieur, qui est visé par le recours, avait agi en toute légalité et qu’une suspension des licences d’exportation de ces composants aurait des conséquences sur l’ensemble du programme international derrière la fabrication du F-35.

Cette action en justice a été lancée à la suite de l’offensive israélienne menée dans la bande de Gaza en représailles à une attaque sans précédent lancée le 7 octobre 2023 par le Hamas. L’attaque a entraîné côté israélien la mort de 1.219 personnes, en majorité des civils, selon un décompte de l’AFP basé sur des données officielles. L’offensive israélienne à Gaza a fait 56.500 morts, majoritairement des civils, selon des données du ministère de la Santé du Hamas, jugées fiables par l’ONU.

Sami Nemli avec agences / Les Inspirations ÉCO