Nestlé perd la « bataille des quatre barres » contre Mondelez

Cela fait des années, en effet, que le célèbre Kitkat este en justice contre un autre chocolat, le Norvégien ‘Kvikk Lunsj’ (Quick Lunch: ndlr). 

L’arrêt rendu ce mercredi par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) marque un nouveau chapitre dans cette guerre commerciale entre les deux géants à propos de la forme du chocolat « à quatre doigts ». La Cour, basée à Luxembourg, a renvoyé l’affaire à son point de départ: elle a demandé à l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO) « de réexaminer si la forme tridimensionnelle correspondant au produit ‘KitKat 4 barres’ peut être maintenue comme marque de l’Union ».

Dans un communiqué publié mercredi, Nestlé a souligné que « le jugement d’aujourd’hui n’est pas définitif ». « Nous croyons que la forme distinctive de notre KitKat à quatre doigts mérite une protection et après la décision d’aujourd’hui, le cas va être renvoyé à la chambre de recours de l’EUIPO pour examiner les preuves fournies par Nestlé », a ajouté le géant de l’agroalimentaire.

La Cour de justice européenne note que s’il a été établi que la marque à quatre doigts a acquis un caractère distinctif par l’usage dans dix pays (Danemark, Allemagne, Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Autriche, Finlande, Suède et Royaume-Uni), ce n’est pas le cas pour quatre autres (Belgique, Irlande, Grèce et Portugal).

Il devient donc impératif que l’UEIPO se repenche sur la question à cause de ces quatre pays, où les consommateurs n’ont pas reconnu « les quatre doigts » comme emblématiques du KitKat. La CJUE devait se prononcer sur une première décision rendue par le Tribunal de l’UE le 15 décembre 2016, qui avait permis à Mondelez de marquer un point.

En mai 2017, Nestlé avait déjà perdu un procès en appel sur la forme de ces barres chocolatées, en Grande-Bretagne — un pays encore membre de l’UE mais qui va quitter l’Union en mars 2019.