Les 28 s’accordent enfin !
Neuf heures de négociations ! C’est le temps qu’il a fallu dans la nuit de jeudi à vendredi aux dirigeants de l’Union européenne (UE) pour se mettre d’accord à Bruxelles sur un accord en faveur de la question migratoire.
Ils étaient 28 dirigeants de l’UE à être finalement parvenus à un accord sur le dossier migratoire, vendredi vers 4H30 (2H30 GMT). La convergence des opinions n’était pas évidente, notamment avec les requêtes d’une Italie qui exigeait des engagements effectifs quant à la gestion des arrivées de migrants. «Les dirigeants de l’UE28 se sont accordés sur les conclusions du Sommet, y compris la migration», a annoncé sur Twitter le président du Conseil européen Donald Tusk. Les paroles de Tusk viennent calmer les esprits et mettre peut-être fin aux drames qu’engendre la migration vers l’Europe.
Si le problème s’est posé très récemment avec le nouveau gouvernement italien chapeauté par Giuseppe Conte, qui refusait de voir accoster l’«Aquarius» début juin ou le «Lifeline» hier mercredi à Rome (avant de lui permettre après des jours d’incertitude d’accoster mercredi à La Valette), le blocage italien est désormais surmonté grâce à la coopération européenne. «La solidarité que nous devons aux pays de première entrée a été actée lors de ce Sommet», s’est félicité le président de la France, Emmanuel Macron. Et d’ajouter comme pour répondre au fraîchement élu à la tête du gouvernement italien, Conte, que «c’est la coopération européenne qui l’a emporté sur le choix d’un non accord ou de décisions nationales qui n’auraient été ni efficaces ni durables». L’accord scellé dans la nuit de jeudi à vendredi à Bruxelles et censé permettre au bloc de mieux aborder la question migratoire ferait l’objet d’une réforme du régime actuel d’asile européen commun, «et plus particulièrement du règlement de Dublin», comme l’avait estimé précédemment le commissaire européen chargé de la migration, des affaires intérieures et de la citoyenneté, Dimitris Avramopoulos.
Ainsi pour que les règles soient harmonisées au sein de l’UE, ont été adoptées plusieurs dispositions qui devraient être opérées aussi bien à l’intérieur de l’UE qu’à l’extérieur. Parmi les plus importantes figurent l’adoption par toute l’Europe d’une approche globale de la question migratoire en associant un meilleur contrôle des frontières extérieures ; l’évitement d’un retour aux flux incontrôlés de 2015 et l’objectif de juguler davantage les migrations clandestines par toutes les routes, celles qui existent et celles qui apparaissent ; l’intensification des efforts pour bloquer le passage à l’Europe par la portière de la Libye pour ce qui est de la route par le centre de la Méditerranée ; la mise en œuvre de l’accord conclu entre l’UE et la Turquie pour bloquer les flux (pour ce qui est de la route passant par l’est de la Méditerranée). Quant aux flux depuis l’ouest de la Méditerranée, l’UE soutiendra, financièrement ou autrement, tous les efforts des États membres, particulièrement l’Espagne, et les pays d’origine et de transit, en particulier le Maroc qui vient d’exprimer, jeudi 28 juin à travers le ministre des Affaires étrangères, Nasser Bourita, son refus d’accueillir des centres sur son territoire pour empêcher les migrations illégales. Le Conseil européen demande au Conseil et à la commission d’explorer rapidement la piste de l’idée de plateformes régionales de débarquement en coopération étroite avec les pays tiers concernés, le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) afin d’en finir avec le modèle économique échafaudé par les passeurs et éviter, par conséquent, des morts tragiques. Dans le même ordre d’idées, ceux qui sont secourus au sein du territoire de l’UE et selon les termes de la législation internationale devraient être pris en charge en se fondant sur le principe de l’effort partagé, par le transfert vers des centres contrôlés installés sur le territoire d’États membres, uniquement sur la base du volontariat où une procédure rapide et sûre permettra avec le plein soutien de l’UE de faire la part entre les migrants illégaux qui seront renvoyés et ceux qui ont besoin d’une protection internationale, pour lesquels le principe de solidarité s’appliquera. Toutes les mesures prises dans le cadre de ces centres contrôlés, y compris la relocalisation et la réinstallation, se feront sur la base du volontariat, sans préjudice d’une réforme de Dublin.
Autres dispositions :
Au sein de l’UE
– Nécessité d’un consensus au sujet du règlement de Dublin afin de le réformer sur la base d’un équilibre entre responsabilité et solidarité prenant en compte les personnes débarquées à la suite d’opérations de recherche et de sauvetage.
– Concernant la situation intérieure dans l’UE, les mouvements secondaires de demandeurs d’asile entre des États membres risquent de remettre en question l’intégrité du régime d’asile européen commun et de l’acquis de Schengen.
Financement
– Déblocage d’une deuxième tranche d’aide aux réfugiés en Turquie et transfert de 500 millions d’euros prélevés dans les réserves du Fonds de développement européen (FED) vers le Fonds de l’Union pour l’Afrique (UA).
– Dans le contexte du prochain cadre financier pluriannuel, le Conseil européen souligne le besoin d’instruments souples autorisant un déboursement rapide afin de combattre l’immigration illégale (Sécurité intérieure, une gestion intégrée des frontières, des fonds pour l’asile et la migration devraient par conséquent constituer des composantes dédiées et significatives pour la gestion extérieure des migrations).
Partenariat
– Partenariat avec l’Afrique visant une transformation socio-économique substantielle du continent africain.
Contrôle des frontières
– Assurer le contrôle des frontières extérieures de l’UE avec un soutien financier et matériel de l’UE elle-même.
– Renforcer de manière significative le retour concret des migrants en situation irrégulière.
