Le Hamas maintenu dans la liste terroriste de l’UE
La justice européenne a rejeté vendredi un recours du mouvement islamiste palestinien Hamas, contestant son inscription sur la liste des organisations terroristes de l’UE, ayant pour conséquence le gel de ses fonds.
Cette décision du Conseil de l’UE date de décembre 2001, après les attentats du 11-septembre aux Etats-Unis.
Confirmée plusieurs fois ensuite, elle a été contestée devant le Tribunal de l’UE, qui en 2014 a donné gain de cause au Hamas en annulant cette inscription pour vice de forme.
S’en est suivi un débat juridique très technique qui a abouti en 2017 à une annulation du jugement de 2014 par la Cour de justice de l’UE.
Le Hamas, qui contrôle actuellement la bande de Gaza, avait alors annoncé, le 26 juillet 2017, son intention de « mener à bien (sa) bataille légale » pour être retiré de la liste des organisations terroristes.
Dans un communiqué, le Tribunal de l’UE, établi à Luxembourg, a rejeté vendredi « le recours du Hamas concernant les actes du Conseil adoptés entre 2010 et 2014, ainsi qu’en 2017
Le communiqué, soutient que, contrairement à ce que prétend le Hamas « la détention d’un pouvoir à la suite d’élections, la nature politique d’une organisation ou sa participation à un gouvernement ne constituent pas des motifs permettant d’échapper à l’application des règles contenues dans la position commune » de l’UE sur les entités terroristes.
« Le Hamas n’étant pas un État souverain, il ne peut invoquer à son profit le principe de non-ingérence pour tenter d’annuler les décisions du Conseil », souligne le communiqué.
Le mouvement palestinien estimait en outre que l’UE ne pouvait s’appuyer sur la position des Etats-Unis pour juger de son caractère terroriste. Ce à quoi le communiqué a répondu « les décisions américaines ne peuvent servir de fondement aux actes du Conseil, mais cela ne justifie pas pour autant d’invalider ceux-ci ».
Le Hamas, qui contrôle sans partage depuis 2007 l’enclave de Gaza sous blocus israélien, est également considéré comme une entité terroriste par Israël et les Etats-Unis.
