France : une décision de justice inédite vise les VPN
La justice française a ordonné pour la première fois à des VPN de bloquer des sites illégaux de diffusion de sport, ce qui est «un tournant» dans la lutte contre le piratage, se sont félicités vendredi Canal+ et la Ligue de football professionnel.
Le groupe Canal+ saluait vendredi une décision qui «envoie un signal fort sur la responsabilité des VPN, qualifiés pour la première fois d’intermédiaires techniques, dans la diffusion illégale de contenus sportifs». Dans un communiqué distinct diffusé le même jour, la Ligue française de football progessionnel (LFP) et sa branche chargée des droits télé, LFP Media, soulignent que cette décision est «une première en France, sinon dans le monde, et constitue une avancée majeure dans la lutte contre le piratage».
Selon Canal+, le tribunal judiciaire de Paris a ordonné jeudi à cinq VPN (NordVPN, Cyberghost, Surfshark, ExpressVPN et Proton) de «bloquer 203 noms de domaines de sites illégaux de diffusion» de compétitions sportives. Cela concerne la Ligue des champions, le championnat d’Angleterre de foot et le Top 14 (le championnat de France de rugby), compétitions dont Canal+ détient les droits, ainsi que la Ligue 1 et la Ligue 2, les championnats de football français de première et deuxième division, organisés par la LFP.
Par le passé, la justice a déjà ordonné à d’autres intermédiaires techniques de bloquer des sites pirates: les fournisseurs d’accès internet, puis «les fournisseurs de services de DNS alternatifs (…) ou encore de CDN et proxy», rappelle Canal+.
Le fait que ce type de décision concerne désormais les VPN crée un «précédent judiciaire» qui «s’inscrit pleinement dans la dynamique du groupe à contraindre les intermédiaires techniques, de toute nature, à prendre leurs responsabilités dans la lutte contre le piratage audiovisuel», conclut Canal+.
Les VPN (réseaux privés virtuels) permettent de contourner les restrictions qui s’appliquent à des contenus payants, en localisant l’ordinateur connecté dans un autre pays que celui où il se trouve réellement et en masquant son adresse IP. Dans un rapport paru au printemps 2024, le régulateur français de l’audiovisuel, l’ARCOM, soulignait que plus d’un internaute sur deux (57%) ayant des pratiques illicites utilisait un VPN.
Sami Nemli avec agences / Les Inspirations ÉCO
