France : Le Sénat assouplit certains objectifs du Pacte vert

Le Sénat a voté lundi soir en France pour assouplir certains objectifs européens liés au Pacte vert, en refusant d’inscrire dans le droit français l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035 et en repoussant de quatre ans les contraintes de comptabilité verte des entreprises.

Dans le cadre d’un projet de loi d’adaptation au droit de l’Union européenne très hétéroclite et adopté dans la nuit de lundi à mardi, la chambre haute du parlement français a pris quelques positions fortes en faveur de la simplification des normes des entreprises.

Après l’Assemblée nationale (chambre basse) qui avait adopté ce texte en février, la chambre haute n’a pas souhaité non plus transposer la date de 2035, contre 2040 actuellement dans le droit français, pour l’interdiction de la vente des voitures thermiques neuves.

La droite sénatoriale, premier groupe de cette chambre, s’est justifiée en indiquant que cette transposition aurait été «dépourvue de portée normative», et risquait d’être «rapidement frappée d’obsolescence» en raison d’une «clause de revoyure» prévue par l’Union européenne dès 2026, selon le rapporteur de droite Damien Michallet.

La gauche et le gouvernement ont regretté ce choix. «La plupart des constructeurs et des équipementiers ne remettent pas en cause l’objectif de 2035, ils demandent juste de la souplesse», a expliqué le ministre de l’Industrie Marc Ferracci. Ce dernier ne s’est en revanche pas opposé à une autre proposition du Sénat: le report de quatre ans de l’application de la directive sur la publication des données de durabilité de certaines entreprises (CSRD).

Cette directive, qui impose aux entreprises de se plier à une sorte de comptabilité verte, est critiquée par les lobbies patronaux. Le Sénat devance ainsi en quelque sorte l’adoption d’une directive dite «Omnibus», présentée fin février par la Commission européenne, qui entend déjà simplifier certains textes environnementaux dont cette directive «durabilité», en diminuant par exemple le nombre d’entreprises concernées. Cela a suscité la colère de la gauche, le sénateur écologiste Yannick Jadot estimant que la France se «tirait une balle dans le pied». Le socialiste Simon Uzenat a dénoncé une «dramatique surtransposition d’une sous-ambition».

Le ministre de l’Industrie a lui, au contraire, reconnu qu’il fallait «trouver une voie de passage, qui tienne compte des contraintes que la directive CSRD fait peser sur les entreprises». Le Sénat a par ailleurs supprimé une mesure votée par l’Assemblée qui conditionnait l’octroi des aides du programme France 2030 à la publication des données imposées par la directive CSRD. Députés et sénateurs doivent désormais s’accorder sur une version commune de ce texte, lors d’une commission mixte paritaire.

Sami Nemli avec agences / Les Inspirations ÉCO