Brexit : le gouvernement britannique devra consulter le Parlement
La Cour suprême britannique a jugé mardi que la Première ministre, Theresa May, devrait consulter le Parlement avant de lancer les négociations formelles sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE), un processus connu sous le nom de «Brexit».
Le gouvernement britannique a perdu sa bataille légale par laquelle il cherchait à obtenir le droit d’entamer la sortie du Royaume-Uni de l’UE sans l’aval du Parlement britannique.
Les juges de la Cour suprême se sont prononcés à 8 voix contre 3 en faveur de la requête d’un groupe de citoyens qui avait remis en question le droit du gouvernement à déclencher l’article 50 du Traité de Lisbonne, qui stipule que «tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union».
Ce dernier prétendait pouvoir enclencher le processus de sortie, mais les opposants au Brexit, dirigés par Gina Miller, exigeaient que le gouvernement demande l’aval du Parlement pour entamer officiellement les négociations, qui dureront au moins deux ans.
