Antoine Deltour rejugé au Luxembourg
Antoine Deltour, le lanceur d’alerte français à l’origine de l’affaire Luxleaks qui a dévoilé l’optimisation fiscale à grande échelle des multinationales via le Luxembourg, est rejugé à partir de mardi devant une cour d’appel du Grand-duché.
Le 11 janvier, la Cour de cassation luxembourgeoise avait annulé la condamnation de cet-ex employé du cabinet PricewaterhouseCoopers (PwC) à six mois de prison avec sursis et 1.500 euros d’amende, prononcée en appel en mars 2017.
La haute juridiction avait rejeté le raisonnement selon lequel il pouvait bénéficier du statut protecteur de lanceur d’alerte pour seulement une partie des faits incriminés, à savoir la remise de documents de PwC à la presse et non le fait de se les être appropriés.
«La reconnaissance du statut de lanceur d’alerte ne peut être basée que sur une appréciation des faits dans leur ensemble», avait estimé la Cour de cassation. L’affaire a été renvoyée devant une cour d’appel différemment composée. Une audience est prévue mardi à 15h00, une autre vendredi à 9H00 locales.
Selon Antoine Deltour, il s’agit de juger des aspects secondaires du dossier, notamment l’appropriation auprès de PwC de documents de formation interne. «Ce nouveau procès en appel a pour seul but de fixer ma peine pour le vol et la détention de supports de formation internes», a-t-il déclaré à l’AFP. «Ni le statut de lanceur d’alerte accordé à Antoine Deltour, ni son appropriation des documents concernant les rescrits fiscaux ne seront remis en question» lors du futur procès, avait souligné la Cour de cassation en janvier.
C’est en novembre 2014 qu’avait éclaté l’affaire Luxleaks, avec la révélation d’accords fiscaux entre des multinationales et l’administration fiscale luxembourgeoise par l’intermédiaire du cabinet PwC.
