Enfin, un plan d’urgence pour la gestion des droits d’auteur !
Dans sa lutte pour la protection des ayants droit, le ministère de la Culture et de la communication vient d’adopter un plan d’action urgent pour mettre en place des dispositifs efficaces relatifs au recouvrement et la distribution des droits d’auteur.
Le Bureau marocain du droit d’auteur (BMDA), qui gère et promeut ces droits sous la tutelle du ministère, a procédé une révision de l’arsenal juridique, mettant en place des dispositifs internes plus modernes et plus efficaces.
‘’Dans ce cadre, la documentation de 500 dossiers des nouveaux adhérents ainsi que des œuvres déposées est en cours’’, affirme un communiqué du ministère, qui souligne que le traitement des programmes de radiodiffusion et de télévision, précédemment suspendus, a repris avec célérité. ‘’Une correspondance a été adressée aux chaînes du pôle public pour le contrôle des données relatives aux programmes déposés et ce, aux fins de garantir la protection des droits d’auteur’’, indique le même communiqué
Le BMDA, qui livre depuis des années une guerre à la culture ‘’du tout-gratuit’’, œuvre pour l’instauration d’un cadre juridique qui rompt avec les pratiques actuelles et garantit une rémunération aux dépositaires.
