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Zone de libre-échange continentale : Le Maroc se lance dans les négociations

Le royaume devrait participer au groupe de travail technique sur les négociations de la Zone de libre-échange continentale (ZLEC), prévu courant août. La réintégration à l’Union Africaine et la demande d’adhésion à la CEDEAO sont des étapes importantes dans le cadre de la concrétisation de ce projet. À l’horizon 2022, la ZLEC pourrait pratiquement doubler les flux commerciaux entre les pays africains pour s’établir à 34,6 milliards de dollars.

Le Maroc affiche clairement sa volonté d’intégrer le processus de la mise en œuvre de la Zone de libre-échange continentale (ZLEC). Un projet de longue date (1991) relancé en 2015 et visant à intégrer l’ensemble des communautés économiques régionales africaines dans le cadre d’une seule Zone de libre-échange de marchandises et de services. Les équipes de différents départements ministériels travaillent d’ailleurs d’arrache-pied sur l’étude des tenants et aboutissants d’une telle intégration. La 3e réunion des Groupes de travail techniques (GTT) – l’une des structures institutionnelles chargées de la conduite des négociations – est prévue du 21 août au 1er septembre prochain en Afrique du Sud. Plusieurs hauts cadres des départements du Commerce extérieur, de l’agriculture et d’autres administrations feront le déplacement à Durban pour étudier les modalités de la libéralisation commerciale. Il s’agit de l’instance de gouvernance chargée de préparer le Forum de négociation ainsi que les réunions du Comité des hauts-fonctionnaires du commerce et de la Conférence des ministres du commerce de l’UA. Ces derniers sont chargés d’adopter les composantes (annexes et appendices) du protocole au traité portant création de la ZLEC.

Prérequis
Le Maroc, qui avance sur l’adoption des prérequis juridiques nécessaires à l’intégration de cette zone de libre-échange, a un rôle central à jouer dans le cadre de ce grand projet continental. Le royaume vient d’adopter devant la première chambre le traité instituant la communauté économique africaine connu sous la dénomination du «Traité d’Abuja». Signé en 1991, ce traité est le principal instrument juridique enclenchant le processus de la réalisation d’une ZLEC, lequel a été formellement lancé en juin 2015 lors du Sommet de l’Union africaine à Johannesburg. En regagnant sa place au sein de l’Union africaine et en démarrant son intégration dans le cadre de la Communauté des économies des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Maroc s’offre les prérequis pour intégrer le grand projet de Zone de libre-échange continentale.

Doper le commerce continental
Il s’agit d’un projet hautement stratégique pour l’avenir du continent. Et pour cause, l’Afrique est l’une des régions du monde les moins bien intégrées. Le commerce intra-africain ne représente que 12% des échanges réalisés sur le continent. La part de l’Afrique dans le commerce mondial est encore plus dérisoire puisqu’elle n’en représente qu’environ 2%. Pour les instances de l’Union africaine, surmonter ces difficultés constitue une priorité. C’est dans ce sens qu’a été lancé l’Agenda 2063 de l’Union africaine adoptée en 2015 par la conférence des chefs d’État de l’UA. L’objectif ultime étant de «bâtir une Afrique intégrée, prospère et en paix dirigée par ses citoyens et constituant une force dynamique sur la scène mondiale». Pour y parvenir, l’Afrique compte mettre en œuvre une Zone de libre-échange (ZLE) à l’échelle de l’Afrique qui pourrait doper le commerce intra-africain à hauteur de 35 milliards de dollars par an.

Mode opératoire
Pour y parvenir, l’UA préconise un mode opératoire renforçant les niveaux existants d’intégration des Communautés économiques régionales (CER). Ces dernières serviront de composantes principales à l’achèvement de la ZLEC. Grâce à sa demande d’adhésion à la CEDEAO, le Maroc contourne l’obstacle du blocage de l’Union du Maghreb Arabe (UMA). En effet, le plan appuyé pour la création de la ZLEC consiste à unifier tous les blocs régionaux du continent et non de négocier avec chaque pays individuellement. C’est dans ce contexte que les discussions pour le plus grand accord de libre-échange du continent réunissant les trois communautés économiques régionales (Comesa, CEA et SADC) ont d’ailleurs été lancées. Or, les pays de l’Afrique du Nord demeurent peu intégrés aux autres groupes régionaux africains. Devant la léthargie de l’UMA, le groupe des pays de l’Afrique du Nord risque de rester en dehors de l’intégration continentale.

10 milliards de dollars d’économies
Pour rappel, la ZLEC vise à éliminer progressivement les obstacles tarifaires et non tarifaires au commerce des marchandises et à libéraliser progressivement le commerce des services. Selon les estimations de la BAD, la ZLEC pourrait doper le commerce intra-africain à hauteur de 35 milliards de dollars EU par an d’ici 2022. Selon la Commission économique pour l’Afrique, la ZLE continentale pourrait développer les flux commerciaux entre les pays africains pour s’établir à 34,6 milliards de dollars à l’horizon 2022, ce qui équivaut à une hausse de plus de 52%. Une telle zone permettrait également de réduire la dépendance vis-à-vis de l’étranger avec une baisse des importations africaines de 10,2 milliards de dollars. Le projet vise également à renforcer la coopération dans le domaine des investissements, des droits de propriété intellectuelle et politique et de la concurrence. Il s’agit également pour les pays membres de coopérer en matière douanière et dans la mise en œuvre des mesures de facilitation des échanges.


OTC, la bête noire de l’intégration africaine

L’une des difficultés majeures à laquelle devra faire face l’intégration continentale consistera à endiguer le phénomène des obstacles techniques au commerce (OTC). Selon la Commission économique pour l’Afrique, ces barrières non tarifaires constituent les principaux obstacles au commerce intrarégional, notant dans un rapport datant de 2012 qu’ils représentent un sujet croissant de préoccupation notamment la recherche d’un avantage personnel par les agents des douanes, les barrages routiers de la police et le harcèlement par les agents des services d’immigration. Les barrières non tarifaires ont un impact important en ce sens qu’elles entravent le commerce intrarégional et servent la cause du protectionnisme. La multiplication des permis et des licences aux postes-frontière altère la fluidité des flux commerciaux intra-africains. Elle reflète aussi la lenteur des progrès des accords d’intégration régionale qui n’intègrent toujours pas les questions liées aux normes sanitaires ou encore à la coopération douanière. D’ailleurs, selon l’Union Africaine, la première phase de l’intégration régionale continentale devrait couvrir au-delà des questions de la libéralisation du commerce des marchandises, de l’élimination des droits de douane et du règlement des différends, les questions des barrières non tarifaires. 


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