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Un nouveau décret pour les étudiants

Face au peu d’engouement de la formule actuelle de l’adhésion des étudiants au régime de la couverture sanitaire, le recours à la révision du décret d’application de la loi était inévitable. En effet, une nouvelle réglementation a été finalisée et devra être appliquée durant la prochaine rentrée universitaire avec plusieurs correctifs qui ont été apportés aux modalités de souscription ainsi que des mesures destinées à faciliter l’accès des étudiants aux services dédiés à cette opération.

La procédure actuelle qui consiste à durcir les mesures de contrôle préliminaires avec plusieurs documents certifiés par l’étudiant ne devra pas changer, mais ce sont des services qui seront opérationnels au sein des universités qui se chargeront de l’ensemble du processus de validation de l’éligibilité au régime.

L’expérience a été déjà testée et devra être dupliquée dans l’ensemble des facultés pour assurer un accès plus facile des étudiants aux formulaires et aux services de vérification. L’objectif de cette refonte réglementaire est de permettre aux étudiants d’être intégrés au champ d’application de la loi 65-00 relative à l’AMO.

Il est à noter que plusieurs obstacles ont entravé l’application du nouveau régime, notamment l’absence de visibilité sur les étudiants qui ne sont pas des ayants droit d’un assuré, l’âge limite qui a été fixé ainsi que le cas des étudiants salariés et stagiaires. Les axes de la révision ont été fixés quant à eux par une commission ministérielle qui a été formée après le constat de blocage du nouveau régime.

Le démarrage au ralenti de la couverture médicale des étudiants était dû en grande partie à un manque de coordination dans l’application du programme. L’amélioration de la gouvernance de ce chantier devra être menée via une mise à jour ciblant la hausse des effectifs couverts, qui ne dépassent par actuellement 28.000 étudiants sur les 280.000 éligibles au programme.

À côté des réglages d’ordre réglementaires qui devront être apportés conjointement par les organismes impliqués, la maîtrise des coûts reste par ailleurs une grande préoccupation. En effet, le coût de l’élargissement de l’AMO aux étudiants a été estimé à 100 MDH, supporté en grande partie par le budget de l’État.

Le souci d’éviter les fraudes ainsi que celui lié à la pérennité du régime seront aussi très pesants.


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