TVA sur la marge : Les voyagistes voient rouge
Les agences de voyages s’inquiètent de la future entrée en vigueur du régime de TVA sur la marge. Les voyagistes dénoncent un texte incomplet et des zones d’ombre concernant le concernant le mode d’application de cette disposition.
Les agences de voyages s’inquiètent de la mise en œuvre de la TVA sur la marge introduite dans le cadre de la loi de Finances 2017, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2018. L’Association régionale des agences de voyage de Casablanca a organisé, mercredi dernier, un forum sur «La fiscalité des agences de voyages». L’objectif étant de clarifier avec l’administration des impôts les dispositions du régime de la TVA sur la marge et de mettre en évidence les dangers encourus par la profession face à la difficulté de sa mise en œuvre.
À en croire les voyagistes, plusieurs questions pratiques continuent à se poser, notamment concernant le mode d’application de cette disposition et des mesures d’accompagnement nécessaires. Le régime de la TVA sur la marge pour les agences de voyages a été introduit par l’article 6 de la loi de Finances 2017 et par l’article 125 du Code général des impôts. Il permet d’appliquer la TVA sur les opérations réalisées par les agences installées au Maroc et destinées à l’exportation aux agences de voyages ou intermédiaires à l’étranger portant sur des services utilisés au Maroc par des touristes.
Le texte considère que ces opérations sont faites au Maroc et qu’elles doivent, ce faisant, être taxées. Concrètement, la circulaire de la DGI souligne que cette taxe concerne les opérations réalisées par les agences marocaines qui procèdent à la revente au forfait à des tour-opérateurs (TO) étrangers des services qu’elles ont acquis localement tels que l’hébergement, la restauration, le transport touristique et autres services, notamment les visites des monuments historiques, dès lors qu’elles ont été utilisées au Maroc. «Certaines zones d’ombre persistent et doivent être définitivement levées; c’est le cas notamment de la mise en place d’un plan comptable officiel pour la profession permettant de lever tous les soupçons», explique Othman Chérif Alami, président de l’Association régionale des agences de voyages de Casablanca.
Pourtant, la mise en place de ce régime découle d’un processus de concertation entre les professionnels et l’administration fiscale. «Toutefois, nous constatons que le dispositif adopté n’est celui qui a été proposé à la profession, qui découlait d’un benchmark effectué auprès de plusieurs pays européens», souligne pour sa part Abdelkader Boukhriss, président de la Commission fiscalité de la CGEM. Selon le nouveau texte, la marge taxée est déterminée par la différence entre, d’une part, le total des sommes perçues par l’agence et facturées au bénéficiaire du service et, d’autre part, le total des dépenses, taxe sur la VA comprise, facturées à l’agence par ses fournisseurs. La marge calculée par mois ou trimestre est stipulée taxe comprise. «Le fait générateur est le paiement total de la prestation. C’est au moment du paiement total que la taxe intervient. Elle est appliquée opération par opération», précise Mohammed Mellouki, chef de service de la vérification à la Direction générale des impôts.b Le fait générateur de la déclaration de la marge telle que définie dans le texte est constitué par l’encaissement total des sommes perçues par l’agence de voyages. Ainsi, les avances et les paiements partiels de la prestation d’organisation du voyage ou de séjour, ne constituent pas le fait générateur de la TVA dans le cadre du régime particulier de la marge.
La circulaire souligne que par encaissement, il faut entendre le prix total du voyage ou séjour payé par le client diminué des avoirs accordés aux clients en cas d’annulation. Par dépense, on entend le montant net des sommes facturées à l’agence de voyages par les différents prestataires qui exécutent les services à la clientèle, déduction faite des ristournes et rabais consentis. «Nous sommes devant un texte incomplet. On aurait préféré que l’administration fiscale encourage la mise en place d’un plan comptable compatible avant d’opérationnaliser le régime», regrette Boukhriss. Les experts critiquent notamment le calcul du chiffre d’affaires qui reste le même. «La cotisation minimale continuera donc à être payée sur la base d’un chiffre d’affaires qui inclut donc les opérations pour lesquelles les agences de voyages ne sont que des intermédiaires», ajoute Boukhriss.
