Transport de voyageurs. Le détail de la vision d’Amara

Maintien des agréments, révision des lois, adaptation des tarifs, simplification des procédures, amélioration de la qualité des services et des conditions sociales des travailleurs, requalification de l’entreprise de transport et création d’un système fiscal adapté au secteur…Les principaux axes de l’approche du ministère pour réformer le secteur.

Un contrat-programme dans un délai de six mois. C’est la proposition du ministère de l’Équipement, du transport et de la logistique pour réformer le secteur du transport de voyageurs. Il a à cet effet présenté la semaine dernière sa vision pour sortir ce secteur des maux qui le rongent (www.leseco.ma). Cette vision se base sur les quatre acteurs du secteur, à savoir l’État, le voyageur, les titulaires des agréments de transport collectif de personnes et les exploitants des services de ce transport. Ainsi pour l’État, il est question dans cette vision que ce dernier fasse en sorte que les dispositions légales et réglementaires soient adaptées au défi du développement du secteur. Il doit aussi veiller à son application. L’anarchie qui règne aujourd’hui dans ledit secteur fait que le gouvernement a du pain sur la planche et la question à se poser est de savoir s’il pourra mettre de l’ordre dans ce secteur ou s’il cédera comme il l’a fait devant les commerçants dans l’histoire des factures. L’État doit aussi garantir la durabilité des services de transport tout en veillant à la qualité et à la sécurité routière. Il aura aussi pour mission de continuer à encadrer le secteur et veiller à la complémentarité des moyens de transport et à la concurrence loyale. Pour le voyageur, la vision du ministère vise entre autres à lui assurer une continuité et une qualité des services en plus d’un transport sécurisé et à la portée de sa bourse tout en garantissant la disponibilité de l’offre de service. Pour les titulaires d’agréments, il est question d’instaurer une clarté et un équilibre dans leurs relations avec les exploitants de ces agréments. Ils doivent aussi assurer une corrélation entre l’offre et la demande. Pour les exploitants des agréments ou autorisations, il est question de simplifier et faciliter les procédures administratives. La vision prévoit d’instaurer une concurrence loyale tout en insistant sur la rentabilité et le professionnalisme. Pour arriver à réformer le secteur, le département du Transport entend se baser sur quatre piliers. Il s’agit de la révision des systèmes juridiques et réglementaires du secteur, de la mise en place de référentiels de qualité des services et de la sécurité, la qualification de l’entreprise de transport et la gouvernance du secteur.

Premier pilier
La réglementation
S’agissant de la révision juridique et réglementaire, celle-ci devra se faire en concertation avec les professionnels (ces derniers insistent sur leur implication sinon la réforme n’aboutira pas www.leseco.ma). Parmi les mesures qui devront être prises, selon la vision du ministère, se trouvent l’adaptation des tarifs aux fluctuations économiques et sociales et la facilitation des procédures administratives. À cela s’ajoute la révision de certaines dispositions du Code de la route.

Maintien des agréments
Ainsi pour le volet juridique et réglementaire, le ministère entend maintenir les autorisations en cours et les droits acquis des titulaires des agréments et des transporteurs. La relation entre le titulaire de l’agrément et l’exploitant devra être réorganisée via entre autres la mise en place d’un contrat-type qui définira les droits et obligations de chacune des deux parties. Ce n’est pas tout puisque des conventions entre l’administration et le transporteur seront établies. Elles devront prendre en considération les principes de qualité de la continuité du service et de la sécurité routière. Pour l’octroi des nouvelles autorisations, l’administration se basera sur des appels d’offres en deux temps. Il s’agit en premier lieu des professionnels (titulaires des agréments et transporteurs) ensuite ces appels d’offres concerneront les investisseurs. Bien entendu, toute autorisation qui ne sera pas exploitée sera retirée du circuit en vertu des dispositions légales en vigueur. En plus de ces mesures, il est prévu de mettre en place un mécanisme commun entre l’administration et les professionnels pour l’organisation des horaires des autocars. Deux périodes seront instaurées pour le changement de ces horaires (une période estivale entre le premier avril et fin octobre et une autre hivernale entre le premier novembre et fin mars). Enfin, la vision entend soumettre par voie légale les professionnels à l’obligation de déposer des bilans annuels de leurs activités au niveau des services de l’administration.

Révision des lois
Quant à la révision des dispositions légales régissant le secteur, il est prévu qu’une période transitoire de trois ans soit instaurée. Elle commencera à partir de la date d’entrée en vigueur de la nouvelle loi. Des contrats type seront établis entre le titulaire de l’agrément et le transporteur selon un texte réglementaire. S’agissant du Code la route, le ministère entend revoir certaines dispositions régissant les contraventions relatives à la profession et celles portant sur la sécurité routière.

Adaptation des tarifs
Concernant l’adaptation, des tarifs aux fluctuations économiques et sociales, le ministère compte achever l’étude sur le plan de transport durable et l’application de ces recommandations et s’il le faut, le département du Transport pourra réaliser une étude complémentaire sur l’offre et la demande dans le transport de voyageurs. Il compte aussi réaliser une autre étude qui portera sur la tarification et le coût dans le secteur.

Simplification des procédures
Dans ce sillage, il est prévu de rapprocher les services fournis aux professionnels dans le cadre de la déconcentration et de la décentralisation administratives. Les inspections seront généralisées à toutes les gares routières et la procédure de changement d’autocars sera révisée. Pour trouver des solutions aux dossiers en suspens, la cadence des réunions de la commission de transport sera accélérée. De plus, certains services administratifs seront digitalisés pour permettre de traiter à distance les demandes relatives à l’activité de transport notamment celles relatives aux cartes d’autorisations.

Deuxième pilier
La qualité des services
Dans ce cadre là, la vision du ministère entend rehausser la qualité des services fournis aux voyageurs à travers la mise en place d’un système électronique, des écrans dans les gares routières affichant les horaires des autocars. Il compte aussi créer un mécanisme de réception des plaintes des voyageurs. Il veillera également à l’amélioration des conditions d’équipement des autocars. Ce n’est pas tout puisque le ministère prévoit un encouragement au renouvellement des flottes et des applications pour tous les modes de transports.

Les infrastructures
La requalification des infrastructures et les bâtiments d’accueil fait aussi partie de la vision du département du Transport. Ceci se fera via l’élaboration d’un plan national de requalification des gares routières. Le système des billetteries sera aussi revu. Le ministère compte en parallèle unifier les conditions d’exploitation des gares routières et élaborer un cahier des charges pour l’exploitation de celles privées ainsi que pour les bureaux de ventes des billets.

Amélioration des conditions sociales des travailleurs
Cette amélioration passera par le respect de la législation du travail, la signature d’une convention collective qui encadrera la relation entre les salariés et les employeurs. Ces salariés devront bénéficier des services sociaux (retraite, santé). Concernant les horaires de conduite et de repos où il y a actuellement une anarchie totale, la vision prévoit d’adapter leurs dispositions légales aux normes internationales et la création d’aires de repos sur le côté des axes routiers.

Sécurité routière
À ce sujet, il est question d’adopter les nouvelles technologies dans les autocars pour améliorer la sécurité, la révision du système de formation pour l’obtention du permis, la simplification des procédures pour la formation initiale et celle continue des conducteurs professionnels ainsi que le développement des contrôles techniques des véhicules. À cela s’ajoutent des sessions de sensibilisation pour les chauffeurs professionnels et la création d’une banque de données de leurs compétences et état de santé. Ceci sans oublier le respect obligatoire des temps de repos et de conduite.

Efficacité énergétique
Sur ce point, la vision prévoit de relever les normes d’homologation des véhicules pour les adapter aux normes européennes. Elle prévoit aussi une étude sur la possibilité d’encadrer l’âge maximum des véhicules circulant sur les routes. Une charte optionnelle pour le respect de l’environnement sera élaborée. De plus les conducteurs seront formés au respect de la conduite écologique. Enfin, il sera procédé à la révision des conditions de circulation des autocars au niveau des villes

Troisième pilier
Requalification de l’entreprise de transport
Cette requalification se fera par l’élaboration d’un système optionnel de catégorisation des entreprises de transport. En parallèle, il faudra élaborer un cadre fiscal adapté aux spécificités du secteur (valeur ajoutée, carburant…). Une subvention pour la qualification des entreprises devra aussi être créée. Font également partie des mesures de requalification, l’encouragement à l’organisation des professionnels au sein de groupements ou de coopératives ou dans le cadre de groupements d’intérêt économique (GIE). Pour le volet formation des personnes s’activant dans le secteur, il est prévu l’élaboration d’un guide. La formation continue des dirigeants des entreprises de transport sera obligatoire. Pour les conducteurs, ils seront soumis à leur tour à des formations initiales et continues. Quant aux conditions d’accès à ces formations et l’obtention du permis (autocars), ces dernières seront révisées. S’agissant du renouvellement du parc qui fait partie des mesures de requalification des entreprise de transport, la vision prévoit de relever la valeur des subventions et l’élargissement de la catégorie des bénéficiaires. La procédure du programme de renouvellement du parc sera facilitée et les dossiers seront traités avec célérité. Enfin, les industriels et les établissements de crédits seront sensibilisés pour présenter des offres adaptées aux professionnels.

Quatrième pilier
La gouvernance
Un observatoire national pour le transport. C’est la trouvaille pour améliorer la gouvernance dans le secteur du transport. Ainsi, il faudra mettre en place un cadre juridique pour cet observatoire qui devra fonctionner en tant qu’instance indépendante ou sont représentés les professionnels et l’administration. Dans le cadre de la régionalisation avancée, le ministère pense à élaborer un cadre juridique pour la création d’une instance nationale pour encadrer le secteur au niveau national et régional. Pour rappel, le transfert des attributions du ministère en matière de régulation du transport de voyageurs à la région inquiète les professionnels. Ces derniers refusent que les autorisations et les horaires soient du ressort de la région. Toujours dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance, le ministère entend moderniser et développer les outils de contrôle routier. La concurrence déloyale et la spéculation au niveau des prix seront aussi contrôlées. Dans ce sillage, une révision périodique des tarifs sera opérée et une étude sera réalisée en partenariat avec les professionnels pour la mise en place d’un système fiscal adapté au secteur.