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Taxe carbone aux frontières de L’UE : bientôt il va falloir justifier son bilan carbone !

Dimanche 18 décembre, les négociateurs du Parlement européen, de la Commission européenne et du Conseil de l’UE ont trouvé un accord provisoire visant à réformer le marché européen du carbone (ETS-SCEQE) et à créer un fonds social pour le climat. Comment cette piqûre de rappel est-elle accueillie au Maroc ?

Il ne reste plus que 10 mois – soit à compter du 1er octobre 2023 – pour que les exportateurs non membres de l’UE commencent à justifier leur bilan carbone sur les exportations destinées à l’espace européen. Du côté du ministère de l’Industrie et du commerce, l’on assure de la mobilisation de l’ensemble de l’écosystème pour éviter de pénaliser les exportations marocaines. Le ministre de l’Industrie dit de ne pas «voir ce mécanisme comme quelque chose de lourd à porter par nos industriels», et suggère de l’appréhender «comme un avantage pour éliminer la concurrence». En d’autres termes, pas de quoi fouetter un chat !

Plus que trois ans avant de passer à la caisse
Suite à cette décision des eurodéputés et des pays de l’UE d’élargir le marché européen du carbone aux importations des secteurs jugés «les plus polluants» et la suppression progressive des quotas gratuits aux industriels, les exportations stratégiques du Maroc vont devoir garder un rythme soutenu de décarbonation pour éviter de perdre en compétitivité. L’enjeu pour les entreprises nationales consiste donc à ne pas se retrouver à payer un surplus de taxes, qui risquerait d’entamer considérablement leur compétitivité. En effet, il ne reste que trois ans aux industriels marocains pour se préparer.

Ainsi, plusieurs usines se dotent de centrales photovoltaïques, de parcs solaires, etc. Au Maroc, 65% des exportations vers l’Europe pourraient être impactées par cette future taxe carbone, ce qui représenterait des milliards de dirhams. Pour ne parler que des exportations de produits bruts d’origine minérale à base d’aluminium, ce sont plus de 438,4 millions de dirhams (MDH) d’exportations qui sont en jeu, 777 MDH de demi-produits à base de fer et acier, plus de 388 MDH de demi-produits à base d’aluminium, et jusqu’à 8,2 MMDH de demi-produits à base d’engrais made in Morocco qui sont ciblés. Entendez par demi-produits, des produits partiellement élaborés à partir de la matière première, qui seront reconditionnés ultérieurement.

Piqûre de rappel des eurodéputés
97,5% en 2026, 95% en 2027, 90% en 2028, 77,5% en 2029, 51,5% en 2030, 39% en 2031, 26,5% en 2032, 14% en 2033 pour finalement atteindre 0% en 2034. Tel sera le rythme de suppression, entre 2026 et 2034, des quotas d’émissions carbone gratuits accordés aux industriels européens dans les secteurs ETS qui seront couverts par le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM ou MACF), comme viennent d’en convenir les représentants des 27 États membres de l’UE.

Autrement dit, dès 2026, le prélèvement de la taxe carbone aux frontières européennes commencera, pour être entièrement effectif en 2034, au fur et à mesure de la suppression des quotas carbone gratuits dans le cadre de l’ETS. Deuxième nouvelle venant du marché européen – et qui concerne directement les exportations marocaines – : le 13 décembre, le Parlement et les États membres de l’UE ont approuvé la mise en place d’une nouvelle taxe carbone aux frontières qui couvrira d’abord les importations.

Ainsi, la taxe carbone aux frontières couvrira d’abord les importations des secteurs jugés «les plus polluants», notamment ceux du fer et acier, de l’aluminium, du ciment, des engrais, de l’électricité, ainsi que de l’hydrogène. Concrètement, ce mécanisme devrait s’appliquer à partir du 1er octobre 2023, avec une période de transition durant laquelle les importateurs de marchandises sur le territoire européen devront seulement déclarer les émissions carbone des produits importés, sans les payer. À l’issue de cette période, en 2026, le prélèvement de la taxe carbone commencera, pour être entièrement effectif en 2034.

Les émissions carbone de la chaîne logistique seront concernées à partir de 2027
Un second marché d’émissions négociables (Emissions trading schemes – ETS) pour le transport routier et les bâtiments va bientôt voir le jour sur le marché européen. En effet, les institutions européennes s’accordent pour établir, à partir de 2027, un nouveau système distinct d’échange de quotas d’émissions (ETS II) pour les carburants destinés au transport routier et aux bâtiments. Sur le sujet, Ryad Mezzour, ministre de l’Industrie et du commerce, note que «si les émissions carbone de la chaîne logistique sont également concernées, le Maroc devrait en tirer grandement profit, grâce à sa proximité géographique avec le Vieux continent, contrairement aux autres partenaires de l’Europe». À la demande du Parlement européen, les carburants destinés à d’autres secteurs, tels que l’industrie manufacturière, seront également couverts. Ainsi, les ménages européens paieront un prix du carbone sur les carburants et sur le chauffage au gaz à partir de 2027. Mais ce prix ne dépassera pas 45 euros (la tonne de carbone) jusqu’en 2030, rassurent des eurodéputés.

La création d’un fonds pour le climat en ligne de mire
Les industriels devront donc acheter leurs quotas carbone via des mises aux enchères organisées par les États membres. La vente de ces quotas alimentera le fonds d’innovation qui soutiendra la décarbonation de ces secteurs. In fine, ce fonds sera doté de 86,7 milliards d’euros au total, pour la période 2026 à 2032, et sera destiné aux ménages vulnérables, aux micro-entreprises et aux usagers des transports.

Les pays de l’UE devront aussi soumettre des plans sociaux climatiques nationaux pour lutter contre la pauvreté en matière d’énergie et de transports. «Tout d’abord, le fonds financera des mesures temporaires de soutien direct aux revenus pour faire face à l’augmentation des prix du transport routier et des combustibles de chauffage, dans la limite de 37,5% du coût total estimé de chaque plan national», explique le Parlement européen.

D’autre part, il couvrira «les investissements structurels à long terme», notamment la rénovation des bâtiments, les solutions de décarbonation et l’intégration des énergies renouvelables, l’achat et les infrastructures pour les véhicules à émissions nulles ou faibles, ainsi que l’utilisation des transports publics et des services de mobilité partagée.

Modeste Kouamé / Les Inspirations ÉCO


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