Tabacs bruts et tabacs manufacturés: un projet de loi approuvé
Le Conseil du gouvernement réuni, jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, Saâd Dine El Othmani, a approuvé le projet de loi n° 66.20 modifiant et complétant la loi n°46.02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés.
Présenté par le ministre de l’Economie, des finances et de la Réforme de l’administration, ce projet de loi vise à élargir le périmètre de l’article 10 pour inclure également le tabac chauffé, a indiqué le porte-parole du gouvernement, Saaid Amzazi dans un communiqué lors d’un point de presse à l’issue du Conseil.
Ce texte vise également à modifier et à compléter les dispositions de l’article 25 du chapitre 4 de la loi n ° 02-46, qui prévoit que « chaque paquet de tabac manufacturé doit porter, en plus des données stipulées, le pourcentage du goudron et de la nicotine », afin d’y ajouter la proportion du monoxyde de carbone.
Les pourcentages maximums de produits chimiques sur les produits du tabac et leurs méthodes d’application seront déterminés par une loi organique, a poursuivi M. Amzazi.
NZ
MH
