Sacs en plastique : Le bilan un an après l’interdiction
La loi 77-15 a permis l’émergence d’un nouveau tissu productif des sacs tissés, non tissés et en papier durant la première année d’application des nouvelles mesures. Le bilan du ministère de tutelle montre aussi que le contrôle a été particulièrement serré.
Après une année d’application de la loi 77-15, le constat dressé par le ministère de l’Industrie, de l’investissement, du commerce et de l’économie numérique est plutôt favorable à propos de la portée des mesures contenues dans la loi, et qui ont été complétées par les textes d’application élaborés tout au long de cette période. «Une année après l’éradication des sacs en plastique, quelque 57 entreprises produisent des solutions alternatives avec une capacité annuelle d’un milliard de sacs tissés, de 1,8 milliard de sacs non tissés, de 8 milliards de sacs en papier et de 1.000 tonnes de produits de thermoformage», souligne le bilan du ministère qui ajoute que «L’accroissement du besoin en solutions alternatives s’est accompagné de l’émergence de filières nouvelles». Les données chiffrées du ministère indiquent également que le Fonds de reconversion qui a été mis en place et doté de 200 MDH, «a permis, à ce jour, d’accompagner financièrement les projets d’investissement de 24 entreprises impactées par la loi 77-15.
Ces entreprises ont ainsi pu maintenir leurs effectifs et créer 640 nouveaux emplois, note le ministère, précisant que l’appui financier qui leur a été octroyé se chiffre à 64,7 MDH», selon le département de tutelle. Outre cette vocation de développement des transformations de l’activité des opérateurs, l’entrée en vigueur de la loi a été marquée par le renforcement du contrôle. «Depuis le 1er juillet 2016, 2.445 opérations de contrôle ont été menées au niveau des unités industrielles et 430.529 opérations de sensibilisation et de contrôle ont été effectuées au niveau des points de vente», alors que 11.142 infractions ont été relevées et 1.800 PV transmis au parquet. «Ces opérations de contrôle ont donné lieu à la saisie de 456 tonnes de sacs interdits», précise le bilan du ministère.
Au niveau judiciaire, les données nouvellement publiées laissent dégager que 562 jugements ont été prononcés avec des amendes à verser de près de 4,5 MDH. L’implication de l’Association professionnelle des cimentiers a été, quant à elle, très forte durant l’étape de l’incinération, avec un total de 6.800 tonnes de sacs qui ont été collectées et brûlés dans les fours des cimenteries.
