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Relance économique : la priorité à la facilitation des procédures d’investissement

La simplification des procédures devant les investisseurs forme l’ossature du plan d’action de la commission des investissements et de la commission interministérielle de pilotage de la réforme des CRU, et qui devront se focaliser sur les mesures jugées comme étant des entraves devant les porteurs des projets. 

Le plan de relance économique qui s’appuie largement sur le lancement de nouveaux projets créateurs d’emplois durant l’année 2022 devra prioriser le volet de la simplification des procédures d’investissement. Il s’agit durant cette étape de tracer un plan législatif et réglementaire qui traduit les principes fondamentaux de la charte de l’investissement, ainsi que l’apport de la commission nationale des investissements.


Selon les données fournies au Parlement durant l’examen de la loi de Finances, la principale orientation consiste à «opérer des arbitrages décisionnels en cas de blocage, avec un dialogue permanent avec l’ensemble des acteurs, notamment les départements ministériels, les régions, les entreprises nationales et étrangères et les associations professionnelles», selon la feuille de route fixée pour résoudre certaines problématiques lors de l’examen des dossiers d’investissement.

L’Exécutif note aussi que «l’amélioration de l’environnement des affaires a été placé en priorité nationale, qui a été caractérisée par la mise en place d’un processus d’élaboration, d’exécution et de suivi d’un certain nombre de grandes réformes pionnières», indique le constat établi à propos de la nécessité de poursuivre la coordination des actions et aplanir certaines difficultés administratives relatives aux autorisations et aux démarches pour la création d’entreprises et à l’investissement.

Ce sont une trentaine de projets qui figurent dans l’agenda du gouvernement, et portent sur des révisions jugées stratégiques en matière de simplification des procédures et des formalités administratives. D’autres réformes légales et réglementaires devront, pour leur part, concerner l’accès au financement, l’amélioration des procédures d’accès à la commande publique ainsi que le volet des mécanismes d’accompagnement des porteurs de projets durant l’étape du démarrage. A souligner que l’état des lieux qui a été remis aux parlementaires montre que l’ensemble des CRI se sont dotés, cette année, de plateformes permettant de s’informer sur les procédures liées à l’investissement avec le dépôt du dossier des pièces justificatives, le suivi d’avancement et l’obtention des autorisations demandées. Les actions programmées porteront, pour leur part, sur le renforcement des missions de services publics des CRI, «selon l’esprit de la réforme afin de leur permettre de s’acquitter de leurs nouvelles attributions en tant qu’établissements publics», indique la feuille de route tracée pour l’année 2022. Les commissions régionales unifiées d’investissement (CRIU) devront également s’impliquer dans le processus de simplification des procédures devant les investisseurs, essentiellement la transposition des mesures prévues par la loi 47-18. Il faut dire que le suivi des dossiers, qui demandent un examen plus approfondi durant l’année 2020, indique qu’un total de 1.009 projets ont été refusés l’année écoulée, dont 28% ont été acceptés à l’issue du recours formulé auprès des walis des régions. D’autres indicateurs laissent dégager que le délai moyen de traitement des dossiers est de 27 jours, alors que le taux d’acceptation des dossiers a atteint, en 2020, environ 59%.

Les échanges d’information au centre des mesures de simplification

Le climat de l’échange des données entre l’État et les régions s’est nettement améliorée après l’activation des nouvelles prérogatives des CRI. En effet, les conseils élus ont commencé, cette année, à fournir aux instances publiques, à leur demande, toute information ou donnée nécessaire pour la promotion de l’investissement au niveau régional. A rappeler que l’ensemble des CRI devront soumettre, à la commission interministérielle de pilotage, une évaluation de performance pour le compte de l’année 2021. Il s’agit d’une obligation qui permet à la commission interministérielle de superviser l’offre d’investissement au niveau régional et surtout d’évaluer les actions prévues pour la simplification des procédures et de «régler les éventuelles difficultés rencontrées dans l’accomplissement des missions des commissions régionales», indique la feuille de route de l’Exécutif. C’est pour dire que le principal enjeu est sans aucun doute d’éviter le retard d’examen des dossiers d’investissement, ainsi qu’une passation fluide des attributions des CRI vers la commission interministérielle, dans l’optique de ne pas causer le blocage de l’examen des dossiers d’investissement en cours de traitement.

Younes Bennajah / Les Inspirations ÉCO


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