Réforme des CRI. Les députés accélèrent la cadence

Le projet devra avoir le feu vert en commission immédiatement après le bouclage du vote du PLF au sein de la première chambre. Un programme exécutif de la loi projeté est demandé par les députés.

L’adoption du projet de loi sur la réforme des CRI suit le circuit législatif de manière accélérée. Un comité restreint a été formé par les membres de la Commission des finances en vue de formuler des amendements au projet déposé en octobre dernier au Parlement.

«Il faudra adopter la charte de l’investissement avant la fin de l’année, de même qu’il faudra activer immédiatement les nouvelles attributions du CRI», a précisé Driss Azami Idrissi, président du groupe parlementaire du PJD à la Chambre des représentants, qui a demandé la mise en place d’un programme exécutif pour l’application du plan de réforme des CRI. «Nous sommes dans une étape d’évolution et de complexité du processus de l’investissement qui nécessite des institutions fortes», a-t-il ajouté.

Le débat préliminaire sur le projet a démontré que les inquiétudes des députés concernent l’efficacité de la loi en matière de justice spatiale, notamment la création au sein de chaque région d’une zone d’export, mais aussi la possibilité pour les sociétés n’ayant pas leur siège au sein de ces zones de bénéficier des mêmes avantages que ceux accordés aux sociétés exportatrices qui passent par celles-ci. Les élus veulent aussi «la mise en place d’un soutien diversifié aux régions qui n’ont toujours pas de projets industriels». Les membres de la commission parlementaire se focalisent actuellement sur les amendements qui seront apportés à la version du gouvernement, essentiellement pour remédier à certaines limites entravant toujours l’action des CRI. Pour rappel, les dispositions insérées au projet de loi portant statut des CRI ne touchent pas uniquement le transfert de compétences au profit des décideurs au sein des centres ; elles impliquent surtout les régions dans le choix des investisseurs ainsi que des secteurs vitaux qui nécessitent l’intervention de bailleurs de fonds, nationaux ou étrangers.