Recettes des collectivités territoriales : les ressources transférées par l’État prédominent

À l’instar de l’augmentation (+19,8%) des recettes brutes du Trésor à fin mai 2022, la situation provisoire des charges et ressources des collectivités territoriales et de leurs groupements, pour la même période, fait ressortir une hausse de 15,2% des ressources et de 8,2% des dépenses ordinaires, dégageant ainsi un solde ordinaire positif de 7,5 milliards de DH (MMDH). Quant aux charges et ressources du Trésor, leur situation a dégagé un solde ordinaire négatif de 9,3 MMDH. C’est ce qui découle du dernier bulletin mensuel de statistiques des finances publiques (BMSFP) de la Trésorerie générale du Royaume (TGR).

Compte tenu des dépenses d’investissement de 2.888 MDH et d’un solde positif des comptes spéciaux et des budgets annexes de 583 MDH, les budgets des collectivités territoriales dégagent un excédent global de 5,2 MMDH. Les excédents globaux des budgets des collectivités territoriales se sont élevés, quant à eux, à 46,4 MMDH. Ils comprennent les excédents des années antérieures et celui de l’année 2022 (5,2 MMDH).

Ces excédents sont destinés à couvrir les dépenses programmées et/ou engagées, au titre des années antérieures et non payées ainsi que les dépenses engagées en 2022 et non réglées. À noter que les communes interviennent pour 54,7% de ces excédents alors que les régions en représentent 32,7% et les préfectures et provinces, 12,6%.

Compte tenu d’un besoin de financement de 23,7 MMDH et d’un flux net négatif du financement extérieur de 1 MMDH, le Trésor a eu recours au financement intérieur pour un montant de 24,7 MMDH. Les recettes ordinaires des collectivités territoriales se sont établies à 16,4 MMDH en augmentation de 15,2% par rapport à fin mai 2021. Ceci s’explique par la hausse de 24% des recettes transférées par l’État et de 7,6% des recettes propres, combinée à la baisse de 2,7% des recettes gérées par l’État.

Toutefois, l’évolution de la structure, en comparaison avec les deux périodes, fait ressortir une diminution de la part des ressources gérées par les collectivités territoriales et de celles gérées par l’Etat, et une augmentation de la part des ressources transférées.

En se référant à la répartition de ces recettes, à fin mai 2022, par type de collectivité territoriale, on peut relever que les ressources transférées sont inversement proportionnelles aux ressources propres. Ainsi, les premières constituent 55,1% des recettes des communes contre 89,1% pour les préfectures et provinces et 90,1% pour les régions.

Dans le détail, les recettes fiscales ont atteint 13,6 MMDH, en augmentation de 16,4% par rapport à leur niveau à fin mai 2021, suite à la hausse de 0,7% des impôts directs et de 27,7% des impôts indirects. Quant aux recettes fiscales, elles ont constitué 83% des recettes globales des collectivités territoriales à fin mai 2022.

S’établissant à 10,4 MMDH à fin mai 2022 contre 8,4 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 24%. Ceci résulte de l’augmentation de la part des collectivités territoriales dans le produit de la TVA à hauteur de plus de 1.807 MDH, des fonds de concours (+289 MDH) et de la part des régions dans le produit de l’IS et de l’IR (+119 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-205 MDH).

La répartition des recettes des budgets principaux des collectivités territoriales par région montre une forte concentration au niveau de six régions avec 73,8% de ces recettes. Celles de Casablanca-Settat (3.528 MDH) représentent 21,4% des recettes globales des collectivités territoriales. Rabat-Salé-Kénitra vient en second rang avec 13,2% des recettes. Elle est suivie par Marrakech-Safi, Fès-Meknès, Tanger-Tétouan-Al Hoceïma et Souss-Massa.

À fin mai 2022, les dépenses globales réalisées par les collectivités territoriales (dépenses ordinaires, dépenses d’investissement et remboursements du principal de la dette) se sont établies à 13,1 MMDH, en hausse de 6,6% par rapport à leur niveau à fin mai 2021. Elles se composent à hauteur de 68,1% de dépenses ordinaires. Les recettes des collectivités territoriales sont constituées pour 47,2% de leur part dans le produit de la TVA.

S’agissant des ressources gérées par l’État pour le compte des collectivités territoriales, elles ont atteint, à fin mai 2022, 2.713 MDH contre 2.789 MDH un an auparavant, soit une diminution de 2,7%, provenant de la baisse de la taxe de services communaux (-65 MDH), de la taxe d’habitation (-7 MDH) et de la taxe professionnelle (-4 MDH).

Pour leur part, les ressources gérées par les collectivités territoriales se sont établies à 3.350 MDH à fin mai 2022 contre 3.113 MDH un an auparavant, en hausse de 7,6%. Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis (1.010 MDH), de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (412 MDH), des recettes domaniales (360 MDH) et de la taxe sur les opérations de construction (265 MDH).

Pour les recettes non fiscales, elles ont atteint 2,8 MMDH, en hausse annuelle de 9,6%, en raison principalement de l’augmentation des fonds de concours (+289 MDH), des recettes domaniales (+86 MDH) et de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal (+59 MDH), conjuguée à la diminution des subventions (-205 MDH).

À fin mai 2022, les dépenses ordinaires des collectivités territoriales ont atteint 8.942 MDH, soit une augmentation de 8,2% en raison de la hausse de 1,4% des dépenses de personnel et de 22,1% de celle des autres biens et services, conjuguée à la baisse de 2,2% des charges en intérêts de la dette. Quant à l’évolution de la structure des dépenses des collectivités territoriales, elle fait ressortir, durant la même période, une baisse de la part des dépenses de personnel, des dépenses d’investissement et des charges en intérêts de la dette, contre une augmentation de la part des dépenses de matériel.

Avec 8.480 MDH, la part des communes dans le total des dépenses ordinaires et d’investissement des collectivités est de 71,7%. La répartition de ces dépenses par type de collectivité territoriale, à fin mai 2022, permet de constater que les dépenses de personnel constituent des parts importantes des budgets des communes (50,2%) et des préfectures et provinces (46,5%) en plus des dépenses réalisées par les régions, constituées à hauteur de 72,6% de dépenses d’investissement, 12,3% de dépenses de matériel, 11,7% de charges en intérêts de la dette et de 3,4% de dépenses de personnel.

La répartition des dépenses par région montre une forte concentration au niveau de six régions avec 70,7% de ces dépenses, notamment à Casablanca-Settat, Rabat-Salé-Kénitra, Tanger-Tétouan-Al Hoceïma, Marrakech-Safi et Fès-Meknès.