Prix du carburant : Le Conseil de la concurrence livrera bientôt son étude

Puisqu’il n’y avait pas saisine de la part d’un opérateur lésé, le Conseil ne pouvait convenir de l’existence d’un éventuel cas d’entente nécessitant une enquête. Au lieu de s’auto-saisir du dossier qui a pris une envergure sociétale, le Conseil a commandé une étude pour bien expliquer la structure des prix et la structuration du secteur des hydrocarbures.

Le Conseil de la concurrence ne chôme pas, même si le mandat de ses membres a expiré depuis 2013 et que l’on attend avec impatience son installation en respect des prérogatives accrues que la nouvelle loi lui lègue. L’institution suit en effet de près les dossiers chauds qui font l’actualité. Le dernier en date est celui la polémique quant à une éventuelle entente sur les prix des hydrocarbures, déclenchée par un site d’information du PJD. Réagissant aux hausses incongrues du gasoil et de l’essence aux stations services, avec plus de 9 DH pour le premier et plus de 10 DH pour le second, qui se sont alignées sur les mêmes prix, une mobilisation sur les réseaux sociaux a dès lors pris forme. Elle continue encore à mobiliser malgré la réaction des professionnels qui ont revu les prix un tantinet à la baisse. Néanmoins, plusieurs sont les consommateurs à considérer qu’un effort est encore à faire à niveau, compte tenu  du prix bas du baril. Car, les usagers ne comprennent pas qu’un baril autour de 50 dollars et une diminution infime de 2% de la production des pays de l’OPEP puissent se traduire par une hausse vertigineuse des prix à la pompe. Dans ce contexte, le Conseil de la concurrence a été critiqué de manque de réaction.

Ce qu’il faut savoir, c’est qu’il avait déjà confié la réalisation d’une étude sur le secteur ainsi que la composition du prix des hydrocarbures, à l’un de ses membres. Jusqu’à aujourd’hui, rien ne filtre sur cette étude. Selon des sources proches du dossier, elle n’a pas encore été finalisée. D’aucuns estiment que le Conseil veut dépassionner le débat et joue sur le timing pour ne pas sortir avec une bombe qui risquerait d’envenimer encore plus les relations entre consommateurs et professionnels du secteur. Mais avant tout, il faut savoir que des procédures s’imposent. Le Conseil n’a pas reçu de saisine de la part d’un opérateur qui serait lésé, suite à l’entente présumée.

Toutefois, la nouvelle loi, qui a élargi ses prérogatives, lui donne la possibilité de s’auto-saisir d’une affaire d’envergure qui toucherait aux bonnes règles de la concurrence loyale. Or, s’il y a une chose qui relève presque de l’impossible, c’est de prouver l’existence d’entente, si celle-ci n’est pas divulguée par l’une des parties prenantes. Dans certains pays développés, des enquêtes qui ressemblent à celles menées par les services secrets sont nécessaires pour déterminer l’existence d’entente. Les écoutes téléphoniques sont souvent utilisées à cet effet. Au Maroc, nous n’en sommes pas encore là, dans la mesure où plusieurs considérations entrent en jeu. Aujourd’hui, le Conseil a lancé une étude qui permettra surtout de comprendre un secteur des hydrocarbures que l’on croyait simple, mais qui est, en réalité, très complexe. Il y a une longue liste avec plusieurs rubriques qui constituent la structure du prix du carburant. Elle est surtout constituée de taxes qui enflamment les prix. Ces taxes (TIC et TVA) représentent 40% du prix du litre de gasoil ou d’essence.

La TIC représente une ressource inestimable pour le budget de l’État avec plus de 13 MMDH de recettes. Malgré toutes les salves de critiques décochées à cette taxe, l’État n’est pas prêt de s’en séparer ou de réaliser un aménagement fiscal à même de l’insérer dans la TVA. Idem pour la TVA sur le carburant qui, faut-il le souligner, augmente proportionnellement au prix du baril. C’est-à-dire que l’État gagne plus en ressources de TVA si le cours du baril augmente. Il y a quelques mois, Mohamed El Ouafa, ministre des Affaires générales et de la gouvernance, avait expliqué que la baisse des cours à l’international n’avait qu’un impact partiel sur les prix à la pompe. Le ministre avait aussi déclaré que la libéralisation du secteur, entrée en vigueur en décembre 2015, avait un impact positif sur le consommateur et sur l’entreprise sous réserve d’un niveau raisonnable des prix aux stations services. Aujourd’hui, il est plus que nécessaire de décomposer le prix du carburant pour mieux cibler les zones possibles d’intervention. L’étude du Conseil de la concurrence vise justement cet objectif didactique qui permettra, non seulement aux pouvoirs publics d’agir, mais, au consommateur de comprendre les vrais enjeux d’un secteur qui le touche directement.  

Question de régulation
Depuis la libéralisation du secteur des hydrocarbures, la question de la régulation revient avec force. Le citoyen simple veut savoir si l’indexation aux prix internationaux est dûment appliquée avec la transparence requise ou non. Récemment, Abdellatif Jouahri, wali de Bank Al-Maghrib, a jeté un pavé dans la mare, en affirmant que les sociétés de distribution des produits pétroliers ne répercutent pas la baisse des cours des produits pétroliers sur le consommateur. En d’autres termes, l’indexation tant vantée par le gouvernement est, peu ou prou, appliquée. Ainsi, en l’absence d’une réforme du rôle de l’État dans la régulation du secteur accompagnant la libéralisation, le consommateur est resté seul face aux sociétés de distribution. Dans un marché non régulé, les acteurs principaux ont tendance à maximiser leur profit profitant de l’aubaine.