Éco-Business
Prime à l’investissement : une directive des experts-comptables pour formaliser les démarches
Désormais, les démarches liées au déboursement des primes à l’investissement sont soumises à une directive novatrice initiées par l’Ordre des experts-comptables.
L’objectif est de formaliser les démarches et de tracer un cadre rigoureux des contrôles à mener.
Cette directive vise à garantir que les engagements pris par les investisseurs soient respectés.
En complément, elle met à la disposition des entreprises des modèles de lettres de mission, définissant clairement les relations entre l’expert-comptable et l’investisseur, ainsi que les modèles d’attestations à fournir après vérification.