PLF 2018 : De grandes mesures en faveur de l’entreprise

Le passage à l’IS progressive à trois taux qui supplante celle proportionnelle ne manquera pas de booster l’investissement privé. Un projet de budget à forte connotation sociale avec 5 MMDH de plus pour l’éducation et 500 MDH pour la santé et des recrutements en masse.

C’est un projet de loi de finances à vocation hautement sociale comme l’a expliqué en fin de semaine, Mohamed Boussaïd, lors de la conférence de presse consacrée, comme c’est de coutume, à la présentation du projet de loi de finances. Le ministre de l’Économie et des finances a indiqué que 50% du budget, soit 130 MMDH, ont été alloués aux secteurs sociaux dans le PLF 2018. Il s’agit en fait d’un soutien sans précédent, comme l’a souligné le ministre, aux secteurs de l’éducation avec une dotation additionnelle de 5 MMDH pour un budget sectoriel de 59 MMDH et la santé (500 MDH) pour un budget de 14,7 MMDH. Mais le plus grand effort constaté pour ces deux secteurs cruciaux a trait aux postes budgétaires qui totalisent 55.000 contractuels pour l’enseignement pour 2017 et 2018 et 4.000 nouveaux emplois dans la santé en 2018 après 1.500 postes créés en 2017. Toujours à propos de la composante sociale du PLF 2018, le Ramed obtient 1,3 MMDH, Tayssir (500 MDH), l’aide directe aux femmes veuves (1 MMDH), les bourses universitaires (un record de 1,82 MMDH) et l’INDH pour également 1,8 MMDH. Pour ce qui est de l’ambitieux programme royal de lutte contre les disparités territoriales et sociales dans le monde rural doté d’une enveloppe de 50 MMDH, 3,5 MMDH sont prévus comme crédits de paiement pour 2018 et 4 MMDH d’engagements pour 2019. Cet effort budgétaire pour les secteurs sociaux, a tenu à expliquer Boussaïd, n’est pas dicté par une conjoncture sociale puisse-t-elle être marquée par la tension. Pour lui, il s’agit d’une politique réfléchie et d’un engagement gouvernemental qui s’inscrit dans la continuité. Il y a plus de 30 programmes de soutien social, ce qui pose aujourd’hui la question de leur gouvernance. En tout cas, comme l’a annoncé Boussaïd, le ministère de l’Intérieur est en train de mettre en place un identifiant social pour avoir une meilleure visibilité.

Quelle efficacité de l’investissement public
Il s’agit d’un difficile exercice, celui de combiner entre les équilibres budgétaires et cette empreinte fortement sociale du PLF 2018 dont les hypothèses tablent sur un taux de croissance de 3,2%, un déficit budgétaire de 3%, un taux d’inflation maîtrisé à 1,5% et une production céréalière de 70 millions de quintaux. Le projet de budget s’appuie sur un baril à 60 dollars et doit composer avec la flambée du cours moyen du gaz butane à 380 dollars la tonne. Quant à l’investissement public qui continue de jouer la locomotive pour le secteur privé au Maroc, il sera de 195 MMDH en 2018, soit 5 MMDH de plus qu’en 2017. Mais il y a aussi un autre facteur prépondérant qui entre en jeu à savoir le renforcement de l’efficacité de cet investissement. Cela se traduit par l’évaluation préalable des projets, le suivi rigoureux des réalisations et surtout l’accroissement des retombées sur l’emploi. Sur ce dernier registre, l’investissement public a été souvent critiqué pour son faible impact sur la création de nouveaux postes. Au même titre d’ailleurs que la qualité du point de croissance supplémentaire en matière d’emploi qui reste en deçà des ambitions du pays.

Enfin l’IS progressive
Pour encourager l’investissement privé, le PLF 2018 arrive avec une disposition qui a été longtemps attendue. Il s’agit de la mise en place d’un barème progressif pour l’IS au lieu de celui proportionnel en vigueur. Ce qui ne manquera pas de réduire la pression fiscale sur les PME. Il y aura ainsi trois taux d’IS : 10% pour un bénéfice inférieur ou égal à 300.000 DH, de 20% entre 300.000 et un million de dirhams et de 31% pour un bénéfice au-delà d’un million de dirhams. Le taux de 37% a été maintenu pour les banques et les assurances. Pour le ministre, l’application de l’IS progressive n’aura pas d’impact budgétaire en 2018. Il ne sera visible qu’en 2019. Le PLF 2018 vient aussi avec un cadeau pour les entreprises les exonérant des droits de timbre pour toute constitution ou augmentation de capital. Il s’agit d’un vrai geste fiscal en faveur de l’entreprise qui souvent se voit refuser un crédit pour sous-capitalisation. Pour ce qui est de la disposition, visant à augmenter la TVA sur les opérations d’intermédiation en assurances de 14 à 20% ayant provoqué l’ire des courtiers, Boussaïd a souligné que ce projet fera l’objet de discussion au Parlement. En d’autres termes, rien n’est inscrit dans le marbre, surtout que l’intermédiation en assurances est la seule activité économique qui n’a pas droit à la déduction de la TVA.

Plein carton pour les métiers mondiaux
Quant à l’exécution de la loi de Finances 2017, Boussaïd a mis en avant un taux de croissance de 4% au deuxième trimestre pour finir l’année à 4,6%. À fin août, les crédits bancaires ont totalisé 22 MMDH, soit 9 MMDH de plus que l’année précédente, témoignant de la bonne santé du secteur. Il y a eu, par ailleurs, une légère aggravation de la balance commerciale de 2,8%. Les métiers mondiaux du Maroc ont bien tiré leur épingle du jeu avec une performance de 41% pour l’automobile, de 14,6% pour l’aéronautique et de 6,3% pour le textile et cuir. À l’opposé, on aura constaté une aggravation de 34% de la Caisse de compensation à 13 MMDH, expliquée principalement par la flambée des cours du gaz butane. Pour ce qui est de la dette du trésor (intérieure et extérieure), elle est toujours maîtrisée à 64,7% du PIB. Ceci dit, le ministre a encore une fois expliqué qu’il ne faut pas diaboliser la dette dans la mesure où elle est utilisée dans l’investissement productif. Il n’a pas manqué d’évoquer le remboursement de la dette qui est de 92 MMDH en principal à fin septembre et promis de communiquer sur le niveau de remboursement chaque mois. La structure de la dette est à 78% intérieure, tandis que la durée moyenne de la dette du trésor est de 7 ans. 

VERBATIM

Remboursement TVA  
Le gouvernement trouvera une solution pour rembourser dans les délais les arriérés de TVA aux entreprises. À aujourd’hui, le reste à payer est de  10 MMDH pour le secteur privé et de 20 MMDH pour le secteur public.

Rôle des CRI
La baisse de l’IS en faveur de l’entreprise est un moyen important pour encourager l’emploi. Ceci dit, il faut aussi agir au niveau des rôles des CRI, lutter contre la corruption et faciliter l’accès au financement.

TVA sur les carburants
La hausse de la TVA sur les carburants de 10 à 14%, faut-il le mentionner, a été demandée d’abord par le secteur du transport formel qui la récupère en fin de compte.

Privatisation
Le plus gros des privatisations a été effectué dans les années 2000 pour un total encaissé de 114 MMDH. Il y en aura certainement d’autres à l’avenir.

Timbre pour le passeport
Pour simplifier les procédures administratives, nous allons vers une suppression graduelle des timbres. Cette réforme s’accompagne d’une légère hausse des frais de timbres pour le passeport. En comparaison, avec les frais nécessaires pour obtenir un visa étranger, les frais de timbres au Maroc restent tout à fait accessibles.

Loi sociale
Le PLF consacre 50% des ressources aux secteurs sociaux. D’ailleurs, le budget du MEN a augmenté de 5 MMDH. Une évolution due au recrutement massif de 55.000 contractuels. Pour la santé, un effort hors du budget a été réalisé de 2 MMDH pour financer la construction ou la rénovation des CHU d’Agadir, de Tanger et Rabat. 

33 MMDH d’exonération fiscale

Outre l’exonération des droits d’enregistrement pour augmentation de capital, le PLF 2018 prévoit d’autres mesures d’appui à l’entreprise pour encourager l’investissement et l’emploi. Car il ne faut pas oublier que 90% de l’effort de création d’emploi au Maroc se fait dans le secteur privé. Ainsi le PLF 2018 prévoit l’extension du bénéfice des avantages à l’exportation au matériel importé dans le cadre de conventions d’investissement signées avec le gouvernement ou de projets financés au moyen d’une aide financière non remboursable. Il compte dynamiser le secteur touristique à travers l’exonération des investisseurs des droits d’enregistrement des terrains nus destinés à la construction d’établissements hôteliers selon des conditions définies, et l’octroi aux établissements d’animation touristique des mêmes avantages fiscaux, à l’instar de ce qui est prévu pour les établissements hôteliers. Il s’agit enfin d’exonérer des droits d’enregistrement et de timbre pour la cession d’actifs dans les cas de fusion. Globalement, le PLF 2018 prévoit 33 MMDH d’exonération fiscale dont un quart dédié au secteur de l’immobilier.

Hausse des dotations aux régions

C’est l’une des dispositions les plus attendues en 2018 pour donner aux régions les moyens de leurs ambitions d’être un acteur de développement. Le PLF 2018 prévoit une augmentation de la part de l’IS et de l‘IR affectés aux régions de 3 à 4%. Si l’on ajoute les dotations du budget général de l’ordre de 2,5 MMDH, les transferts aux régions atteindront 7 MMDH en 2018. Outre le transfert budgétaire, le volet législatif connaîtra aussi une réelle avancée. L’on prévoit, l’adoption des textes d’application de la loi organique relative aux régions (66 textes adoptés sur 69) et l’accélération de la déconcentration administrative.