À quand la réduction du train de vie de l’État ?

Le fonctionnement de l’administration continue de plomber le budget de l’État marocain. À elle seule, la masse salariale des fonctionnaires du public mobilise une somme de 108 MMDH, soit environ 40% des dépenses prévues au titre du projet de loi de finances 2018.

Le PLF est l’occasion de fixer une feuille de route qui guidera pendant au moins une année le fonctionnement de l’appareil de l’État. Pour un gouvernement, c’est le moment de marquer son empreinte, défendre sa vision et surtout honorer les promesses du programme gouvernemental. Les mesures fiscales diffusées ces derniers jours par les médias offrent un avant-goût de ce que le gouvernement El Othmani a réservé aux Marocains dans son projet de loi de finances 2018, soit le premier budget conçu et préparé de bout en bout par l’actuel Exécutif, contrairement au PLF 2017 hérité du mandat de Benkirane.

En regardant de près la structure globale du nouveau budget, l’on se rend compte que les nouvelles dispositions fiscales auront un effet global neutre sur les recettes de l’État. Celles-ci devraient se stabiliser autour de 236 MMDH en 2018 contre 225 MMDH en 2017 (l’additionnel de 10 milliards est à imputer à la croissance économique attendue à un niveau de 3,2%). Le gouvernement donne d’une main (l’introduction de l’IS progressif, l’amnistie fiscale) et reprend de l’autre (hausse de la TVA des produits pétroliers, des prestations des intermédiaires en assurances, le paiement du principal des arriérés dans le cadre de l’opération d’amnistie). La plupart des autres mesures relevant du terrain fiscal s’inscrivent dans une logique d’harmonisation, de clarification, de facilitation et d’amélioration de la relation avec l’administration fiscale, mais restent sans impact majeur ni sur les finances publiques ni sur les revenus des ménages et des entreprises.

Les marges budgétaires à la disposition du gouvernement étant ce qu’elles sont, la réduction du train de vie de l’État n’est pas pour demain. En effet, 38% du budget général de l’État, soit 188 MMDH, sur un total de 284 MMDH, serviront à financer juste le fonctionnement de l’administration. Pis encore, la masse salariale du secteur public va mobiliser à elle seule 108 MMDH, en hausse de 2% en glissement annuel. Énorme pour une économie qui vient de franchir le seuil de 1.000 milliards DH de PIB. La rubrique «Matériels et dépenses diverses», destinée, entre autres, aux frais d’eau, d’électricité et de téléphone, s’est vu attribuer une enveloppe de 41 MMDH, en hausse de 16%.

Des recettes d’IS de plus de 50 MMDH
S’agissant de l’investissement public, le budget général de l’État lui a réservé une somme limitée à 68 MMDH à laquelle il faudrait rajouter les crédits d’engagement au titre de l’année 2019 (45 MMDH) ainsi que les crédits reportés de l’exercice 2017 n’ayant pas donné lieu à des ordonnancements (14 MMDH). Au total, le montant des crédits ouverts au titre des dépenses d’investissement s’élève à 127 MMDH.

Les dépenses en intérêts et commissions se rapportant à la dette publique devraient atteindre 27 MMDH, dont 23 MMDH pour la dette intérieure. On retient également la somme de 78 MMDH affectée aux Comptes spéciaux du Trésor, 2,8 MMDH aux Services d’État gérés de manière autonome et 34 MMDH relatifs aux amortissements de la dette publique à moyen et long termes.

De l’autre côté de la balance, les ressources ordinaires du budget général de l’État totaliseront 227 MMDH, issues en premier lieu des impôts directs (97 MMDH), suivis de ceux indirects (87 MMDH), des droits d’enregistrement (17,5 MMDH), etc.

Dans le détail des revenus attendus de la fiscalité directe, on retient 41 MMDH d’entrées au titre de l’impôt sur le revenu et 51 MMDH pour l’impôt sur les sociétés (IS). Les ressources indirectes de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) font état d’un total de 21 MMDH pour la partie collectée par la Direction générale des impôts et de 38 MMDH revenant à l’administration des douanes.

Par ailleurs, le PLF 2018 prévoit pas moins de 9,6 MMDH de recettes en droits de douane, 8,9 MMDH en droits de timbre, 2,3 MMDH en vignettes automobile. Concernant les revenus du monopole, les principaux contributeurs sont l’OCP (2 MMDH), l’Agence nationale de la Conservation foncière (3MMDH), la CDG (200 MDH), Bank Al-Maghrib (590 MDH), etc. 

Les grands chantiers de l’année 2018

Tour d’horizon des principaux projets programmés par les différents départements ministériels au titre du projet de loi de Finances 2018.

Enseignement
♦ Construction de 141 nouveaux établissements scolaires.
♦ Engagement de 20.000 enseignants contractuels au titre de la saison 2018-2019.

Formation professionnelle
♦ Approbation du projet de loi relatif à la formation continue.
♦ Finalisation des travaux d’équipement de l’institut de formation dans les métiers de l’automobile à Tanger.
♦ Équipement de l’institut de formation dans les métiers des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique à Ouarzazate.

Santé
♦ Extension et mise à niveau des CHU, outre la finalisation de l’aménagement et de l’équipement des nouveaux CHU à El Jadida, Tanger, Agadir ainsi que le nouvel Hôpital Ibn Sina.  
♦ Lancement des études et des travaux de construction du nouveau CHU de Laâyoune d’une capacité de 500 lits et 14 blocs opératoires.
♦ Création de 4.000 nouveaux postes d’emploi en vue de renforcer les ressources humaines du secteur de la santé.

Culture
♦ Achèvement des travaux de construction de l’Institut national supérieur de la musique et des arts chorégraphiques, des deux grands théâtres de Rabat et de Casablanca).
♦ Poursuite des travaux de restauration et de valorisation des   monuments historiques : Palais El Mansour (Meknès), Ksar El Bahr (Safi), Lixus, Isli, Volubilis, la nécropole de Chellah, etc.

Sports
♦ Entame de plusieurs projets au titre du programme «Sport de base» dont l’aménagement de cinq terrains en gazon synthétique, de terrains de proximité, salles de sport, piscines, d’un montant de 90 MDH sans compter le programme de développement de Zenata (20 MDH).
♦ Construction d’un village et d’une ville sportive, de grands stades à Nador, Tétouan et Oujda et l’achèvement des travaux du grand stade de Tanger.
♦ Organisation de la cinquième édition du Championnat d’Afrique des nations des joueurs locaux (CHAN) du 12 janvier au 6 février 2018.

Industrie
♦ Poursuite de l’exécution des contrats de performance signés dans le cadre des écosystèmes industriels et accompagnement de la stabilisation des grands projets industriels.
♦ Lancement du projet de zone industrielle intégrée destinée au locatif à Casablanca.
♦ Lancement du projet de zone industrielle Aïn Chekak destinée à l’industrie du cuir à Fès.

Commerce extérieur
♦ Généralisation des procédures dématérialisées aux organismes non soumis au contrôle douanier, aux opérations de transport aérien.
♦ Entame du processus de dématérialisation de la demande d’exonération douanière.
♦ Lancement du projet de conservation électronique des documents du commerce extérieur.

Maroc vert
♦ Lancement de 114 nouveaux projets dans le cadre du pilier II du Plan Maroc vert.
♦ Contribution à la construction du marché de gros de Rabat.
♦ Achèvement du projet des travaux de construction du projet d’irrigation d’Azemmour-Bir Jdid et lancement des souscriptions au méga-projet de dessalement de l’eau de mer à Chtouka (près d’Agadir).
♦ Finalisation de l’étude de structuration d’un projet de partenariat avec le privé en vue de construire une unité de dessalement de l’eau de mer dans la région de Dakhla Oued Ed-Dahab.

Energies renouvelables
♦ Opérationnalisation de la quatrième phase du complexe solaire à Ouarzazate (Noor 4), d’une capacité de 72 MW.
♦ Lancement des travaux des centrales de Noor Midelt 800 MW), Noor Laâyoune (80 MW) et Noor Boujdour (20 MW).
♦ Poursuite de l’aménagement de la centrale éolienne de Taza (150 MW).

Autoroutes
♦ Lancement des travaux de la dernière phase du tronçon autoroutier Tit Mellil-Berrechid
♦ Élargissement du tronçon autoroutier reliant Casablanca à Berrechid ainsi que la rocade entre Casablanca et l’aéroport Mohammed V.

Ports
♦ Réalisation des projets structurants relatifs notamment à Tanger Med II, le troisième terminal du port de Casablanca et poursuite des travaux du nouveau complexe portuaire Nador West Med pour un budget de 9,88 MMDH.
♦ Lancement des travaux de construction du nouveau port Dakhla Atlantique.

Aéroports
♦ Réaménagement du terminal 1 et extension à trois étages du bâtiment situé face au quai à l’aéroport Mohammed V pour un montant de 1,6 MMDH.
♦ Aménagement d’une zone civile à l’Aéroport de Guelmim (248 MDH).
♦ Construction d’une station de contrôle régionale au niveau de la zone Sud (89MDH).
♦ Poursuite de l’élargissement et de l’aménagement de l’aéroport de Nador (315MDH).

Barrages
♦ Poursuite de la construction des barrages  déjà lancés.
♦ Démarrage de la construction de deux nouveaux grands barrages, Aït Ziate et Boulaouane, tous deux situés dans la province d’Al Haouz d’un montant global de 2 MMDH.

Les départements budgétivores

La ventilation par ministère des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement donne, comme à l’accoutumée, à celui de l’Éducation nationale le titre du département le plus budgétivore avec une enveloppe de 53,4 MMDH, suivi de la Défense nationale (29,7 MMDH), du ministère de l’Intérieur (22 MMDH), la Santé (12,2 MMDH), l’Agriculture (3,8 MMDH), les Habous (3,1 MMDH), l’Équipement (1,7 MMDH), la Culture (1,6 MMDH), l’Habitat (1 MMDH). Le classement change quand on regarde cette fois-ci le critère du budget alloué au titre de l’investissement public puisque le gros lot a été attribué au ministère de l’Agriculture (11,2 MMDH), suivi de celui de l’Équipement (10,3 MMDH) et du ministère de l’Éducation nationale (5,85 MMDH). Côté emploi, parmi les 19.265 nouveaux postes d’emploi programmés dans le budget 2018, pas moins de 8.000 reviennent au ministère de l’Intérieur, suivi des départements de la Santé et de l’administration de la Défense nationale (4.000 chacun), l’Enseignement supérieur (700), le ministère des Finances et celui des Habous (400 chacun), etc. 800 autres postes seront mis à la disposition du département de l’Enseignement supérieur pour recruter, via un concours, les fonctionnaires titulaires d’un doctorat qui seront admis pour enseigner dans les universités marocaines.