Partenariat pour un gouvernement ouvert : où en est le Maroc ?
Un deuxième plan national du gouvernement ouvert est dans le pipe. De grands défis restent encore à relever pour rendre effective la participation citoyenne, maillon faible du premier plan. Le gouvernement est très attendu sur l’amélioration de plusieurs chantiers dont la réforme du dispositif de déclaration de patrimoine.
Le Maroc lancera, bientôt, le deuxième plan d’action national (2021-2023) du gouvernement ouvert. Le processus des réformes n’est pas encore achevé bien que le royaume ait adhéré en avril 2018 à l’initiative du Partenariat pour un gouvernement ouvert (OGP) après avoir gagné le précieux point qui lui manquait grâce à l’adoption de la très controversée loi sur le droit d’accès à l’information. Une consultation est actuellement en cours avec la société civile pour collecter les propositions à même d’enrichir la seconde feuille de route qui devra être plus ambitieuse et concrète que la précédente qui couvrait la période 2018-2020 et dont certains engagements sont encore en suspens. Le premier plan national a atteint, selon les statistiques officielles, un taux de réalisation de 84 %. Rappelons, à cet égard, que le Maroc a pris 18 engagements dans les domaines de l’accès à l’information, la transparence budgétaire, la participation citoyenne, la lutte contre la corruption et le renforcement des valeurs de la probité dans le service public. Si certains volets ont pu être réalisés totalement ou en grande partie, d’autres, au contraire, accusent un retard abyssal, à commencer par la participation citoyenne. Le Maroc s’était engagé à prendre plusieurs mesures pour favoriser la participation des associations de la société civile dans l’élaboration, le suivi de l’exécution et l’évaluation des politiques publiques.
Malgré les efforts déployés au cours des dernières années, de grands défis restent encore à relever en la matière. Il existe, en effet, un grand décalage entre les ambitions affichées en matière de promotion de la participation citoyenne et la réalité. La mise en œuvre de ce mécanisme est marquée par une grande lenteur tant sur le plan national que régional et local. C’est un constat unanime partagé par l’ensemble des acteurs concernés. On est encore loin de la complémentarité espérée entre la démocratie représentative et la démocratie participative. Pourtant, il s’agit d’un outil important pour bâtir une relation de confiance entre les citoyens et les institutions et promouvoir la démocratie, de manière générale, au Maroc dans une conjoncture marquée par une crise de confiance avérée dans les institutions, comme le confirment, entre autres, les mouvements sociaux de contestation et le taux très bas de participation aux élections. Instaurer toutes les conditions nécessaires pour un gouvernement ouvert et une participation inclusive des citoyens dans le processus de prise de décision est l’un des préalables pour juguler cette crise.
À cet égard, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est on ne peut plus claire : mettre en place des gouvernements transparents et participatifs peut être un levier efficace de la croissance inclusive et permet d’aider les pays à redonner confiance aux citoyens dans leurs administrations. À titre d’exemple, il ne suffit pas de renforcer l’accès de la population à l’information. Encore faut-il impliquer le citoyen dans le processus d’élaboration des politiques publiques.
Cette approche permet de fournir des services publics adaptés aux besoins. Pour le Maroc, de grands efforts restent à déployer pour entamer de nouvelles réformes et améliorer celles qui sont déjà mises en place en vue d’améliorer son positionnement au sein du club des pays adhérant à l’OGP et rendre, ainsi, visibles les réformes menées en matière de transparence de l’action publique et de facilitation des investissements. L’adhésion à l’OGP, rappelons-le, constitue un indicateur du niveau de progrès, de transparence et d’ouverture. L’expérience démontre que les investisseurs, surtout américains, accordent une grande importance à cette initiative de partenariat. Les défis sont de taille. Le gouvernement est très attendu sur l’amélioration de plusieurs chantiers déjà ouverts, à commencer par la mise en place d’actions concrètes pour rendre effectives les dispositions de la loi relative à l’accès à l’information.
Pour que le droit d’accès à l’information ne soit pas de façade, l’Exécutif est appelé à assurer un libre accès à l’information de manière égalitaire. À cela s’ajoute la nécessité de développer les mécanismes de la participation citoyenne, non seulement en amendant les lois, mais aussi en renforçant les capacités de la société civile qui est encore fragile et souffre de plusieurs dysfonctionnements qui entravent son action. Au niveau du renforcement de la transparence, la réforme du dispositif de déclaration de patrimoine s’impose. Un projet de loi amendant le système actuel, qui a montré ses limites, devra être introduit dans le circuit législatif sous peu, selon nos sources. L’Exécutif entend, en effet, muscler ce dispositif en s’attaquant aux multiples dysfonctionnements qui l’émaillent en vue d’en faire un vrai levier de lutte contre l’enrichissement illicite. La refonte de ce système fait partie des objectifs de la stratégie nationale de lutte contre la corruption. Le dossier est sur la table des discussions des différentes institutions concernées depuis octobre 2018, date de la création d’une commission chargée de travailler sur le projet de refonte qui vise à dépasser les insuffisances caractérisant les lois actuelles. Le nouveau texte doit résoudre les principales problématiques qui vident la loi de son esprit. Il s’agit notamment de la difficulté pour la Cour de comptes d’éplucher les milliers de déclarations qu’elle reçoit chaque année.
Jihane Gattioui / Les Inspirations Éco
