Partenariat euro-méditerranéen : L’Accord d’Agadir trop peu exploité
5,5 MMDH, c’est le montant des échanges annuels dans le cadre de l’Accord d’Agadir. Une trop faible performance pour un commerce diagonal entre 4 pays profitant de grands avantages en matière d’ouverture sur le marché européen. Pour y remédier, les autorités négocient une réforme des règles d’origine et activent la lutte contre les obstacles techniques.
10 ans se sont déjà écoulés depuis l’entrée en vigueur de l’Accord d’Agadir en 2007. Pourtant, les échanges commerciaux demeurent toujours en dessous des aspirations (environ 5,5 MMDH par an) et les opportunités des règles de l’origine euro-méditerranéennes sont toujours trop peu exploitées. La question a été traitée récemment dans le cadre d’un atelier organisé par l’Association marocaine des exportateurs (ASMEX). Principal constat : la technicité des règles complique la tâche aux exportateurs marocains qui n’ont que très faiblement exploité les règles du cumul de l’origine. Ces règles permettent aux pays de l’Accord d’Agadir (Maroc, Tunisie, Égypte, Jordanie), qui sont également en libre-échange avec l’Union européenne, de lever plusieurs restrictions liées à l’origine des marchandises dans le cadre de leur commerce. Concrètement, un pays comme le Maroc peut importer une matière première de l’Égypte avant de la transformer et d’exporter le produit fini vers l’Union européenne en franchise de droits de douane, et vice-versa. Ce cumul vise à permettre l’accroissement des échanges et une meilleure commercialisation des produits sur le marché européen grâce à l’amélioration de la compétitivité des exportations. «Mais sur le terrain, les échanges sont en deçà des objectifs.
L’interprétation de ces règles pose encore beaucoup de problèmes aux exportateurs marocains», regrette Hassan Sentissi, président de l’ASMEX. Pour l’association des exportateurs, la coexistence de l’Accord d’Agadir et des accords bilatéraux avec les mêmes pays membres complique la tâche pour les opérateurs. «Cela se traduit par des mesures non-tarifaires et des pratiques restrictives qui ne fluidifient pas les échanges», regrette Sentissi qui appelle à la mise en place de plusieurs études d’opportunités ainsi que des évaluations d’impact incluant tout autant l’Accord d’Agadir que l’accord d’association avec l’UE. Pour améliorer le règlement des différends liés à l’interprétation de ces règles, l’association propose également la mise en place d’un organe de contrôle et d’arbitrage.
Les opérateurs appellent également à la mise en place d’un outil de simplification de l’information et d’une cellule de veille au sein de l’Unité technique de l’Accord d’Agadir. Cette unité est chargée d’assurer le suivi de l’application de l’accord et des décisions des gouvernements membres de l’accord. Opérationnelle depuis avril 2007, l’Unité technique est présidée, depuis 2013 par le Maroc. Aujourd’hui, cet organe a déjà réalisé plusieurs études sectorielles portant sur la levée des obstacles pour les secteurs agro-industriels, automobile, cuir et chaussures ou encore textile. L’Unité technique a également produit plusieurs guides pratiques concernant l’application des règles d’origine euro-méditerranéennes. «L’exploitation de ces règles d’origine demeure tributaire de leur bonne compréhension et assimilation par les opérateurs économiques», souligne Latifa Elbouabdellaoui directrice des relations commerciales internationales au sein du ministère chargé du Commerce extérieur. Celle-ci souligne également l’importance de la cohérence et de la cohésion de ces règles d’origine.
À ce titre, les pays membres de l’accord travaillent actuellement en coopération avec l’Unité technique de l’accord sur la réforme des règles d’origine pan-euro-med. Vu les difficultés rencontrées par l’application de ces règles, les protocoles Pan-Euro-méditerranéens ont été remplacés dès 2012 par un instrument juridique unique appelé «Convention régionale». Entre-temps, la révision de ces règles a été lancée entre les différentes parties contractantes. L’objectif étant la simplification des procédures douanières, l’assouplissement de certaines règles et leur adaptation à la réalité économique de la zone. Parallèlement, les pays membres luttent contre l’intensification des obstacles techniques au commerce.
Un Conseil d’affaires pour lutter contre les obstacles techniques
L’une des principales recommandations formulées dans le cadre du dernier Comité des ministres du Commerce extérieur de l’Accord d’Agadir, tenu en 2016, était la mise en place d’un Conseil d’affaires chargé d’établir une stratégie de lutte contre les mesures non-tarifaires. Piloté par le Maroc, ce conseil réunira, dans un premier temps, quatre secteurs prioritaires choisis par chaque pays. Chaque représentant devra documenter la présence de ces obstacles afin de monter un dossier solide à présenter aux autorités compétentes. Ce Comité des ministres du Commerce extérieur a également permis d’admettre le Liban et la Palestine dans le cadre de l’Accord d’Agadir. Ceci qui devrait introduire de nouvelles règles dans le cadre de l’exploitation du cumul bilatéral diagonal.
