Parlement: Mettra-t-on fin au cumul des mandats ?

Le gouvernement et le Parlement sont très attendus sur la question de cumul des mandats, qui ravive la polémique à la veille de chaque rendez-vous électoral. Les députés progressistes à la chambre basse ont pris le taureau par les cornes en proposant d’amender cinq lois organiques relatives à l’organisation des travaux du gouvernement, à la Chambre des représentants, à la Chambre des conseillers, aux préfectures et provinces et aux communes.

Pour le parti du livre, il est illogique que les cas d’incompatibilité ne soient pas élargis à tous les niveaux de mandat électif: «il est, à titre d’exemple, inconcevable de cumuler les fonctions de ministre et de président de commune ou de conseil préfectoral et provincial ou celles de parlementaire et de président de commune ou de conseil préfectoral ou provincial». Le plaidoyer du PPS est on ne peut plus clair: chacune des fonctions doit être exercée à plein temps pour donner du sens à la gestion des affaires publiques et à la représentativité électorale.

Les parlementaires sont appelés à s’atteler entièrement à leurs missions de contrôle, de législation et de diplomatie parlementaire pour améliorer l’image écornée du Parlement auprès de l’opinion publique. L’absentéisme dont pâtit cette institution est parfois dû au problème du cumul des mandats.

À l’heure où le Maroc tend à la mise en place de la déconcentration administrative et de la régionalisation avancée, il s’avère important d’améliorer l’action de proximité et de rehausser le rendement des élus locaux. Même la présidence des chambres professionnelles doit être ajoutée à la liste des cas d’incompatibilité de cumul des fonctions, selon le groupement parlementaire du Parti du progrès et du socialisme.

Souci d’efficacité
Les membres du gouvernement sont aussi concernés par cette problématique. La loi actuelle permet à un ministre d’être président de commune (cas de Aziz Rabbah) alors que ce sont deux postes stratégiques qui nécessitent des efforts considérables ainsi qu’une présence physique et un investissement important en temps. Cette situation est inacceptable dans plusieurs pays en raison du conflit d’intérêts, mais aussi du souci d’efficacité et d’optimisation du rendement.

En France, à titre d’exemple, la charte de déontologie des membres du gouvernement leur interdit d’exercer une fonction exécutive locale. Au Maroc, il semblerait qu’on n’ait pas encore atteint cette maturité, bien que le débat sur la nécessité d’imposer les incompatibilités des mandats ait été lancé il y a plusieurs années.

Rappelons à cet égard qu’en 2015, à la veille des élections législatives et locales, la question avait suscité des débats houleux au sein de la commission parlementaire de la législation. Les parlementaires avaient alors réussi à introduire un amendement de fond de l’opposition sur l’article 32 de la loi organique relative à l’organisation et à la conduite des travaux du gouvernement et au statut de ses membres en ajoutant aux cas d’incompatibilité celui de président de commune, avant que cet amendement soit rejeté par le gouvernement en plénière. Le revirement de position dans les rangs des députés de la majorité, qui avaient voté contre cette disposition en plénière alors qu’ils l’avaient approuvée en commission, avait suscité l’ire de l’opposition et des observateurs.

Quête du consensus
Les textes seront-ils amendés cette fois-ci? Rien n’est moins sûr même si, au sein de la majorité, quelques voix sont pour l’élargissement des cas d’incompatibilité. Le groupe socialiste, rappelons-le, a présenté en 2017 un texte sur l’interdiction du cumul des indemnités qui est vivement critiqué, notamment sur les réseaux sociaux. Cette proposition de loi est toujours gelée au sein de la Commission des finances et du développement économique. Une autre proposition de loi du groupe du parti de la balance à la Chambre des représentants, déposée en 2018, vise à aller au-delà de l’interdiction du cumul des indemnités en instaurant noir sur blanc l’incompatibilité des fonctions de membre de gouvernement avec celle de président d’une collectivité territoriale ou d’une chambre professionnelle, à l’instar de ce qui a été décidé en 2015 pour le cas du président de région. Encore faut-il que les textes recueillent le consensus, surtout au sein de la coalition gouvernementale, pour éviter la reproduction du scénario de 2015.

Par ailleurs, d’aucuns estiment que le Maroc, qui tend à réformer son échiquier politique, gagnerait à s’inspirer des pays démocratiques dont certains ont même instauré le cumul «chronologique» des mandats afin de donner un véritable coup de fouet au renouvellement des élites et à l’efficacité de l’action publique et politique.

Quid des instances consultatives ?

Un parlementaire a-t-il besoin de siéger dans une instance consultative alors qu’il est investi d’un mandat électoral? Les élus de la Nation, en vertu de la loi, sont déjà présents dans quelques instances de gouvernance dont le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Alors que sous d’autres cieux, le cumul des fonctions est très limité voire interdit de manière générale, les parlementaires espèrent étendre davantage leur représentativité à d’autres organismes. Les députés de la majorité ont adopté, en 2019, une proposition de loi modifiant la loi relative au Conseil consultatif de la jeunesse et de l’action associative pour permettre aux parlementaires d’être représentés au futur conseil.