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Mobilisation des recettes fiscales : Bank Al-Maghrib relance le débat

La priorité aujourd’hui est à la relance budgétaire pour soutenir la reprise économique. Dans ce contexte, la politique fiscale sera appelée à jouer, durant la période postpandémique et au-delà, un rôle majeur et indispensable dans le rétablissement des équilibres budgétaires et la couverture des coûts engendrés par la crise. Dans cette étude portant sur la capacité de mobilisation des recettes fiscales au Maroc, Bank Al-Maghrib veut contribuer au débat actuel sur la réforme fiscale au Maroc et à la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2019.

«Le Maroc n’exploite qu’environ 76% de sa capacité fiscale», souligne Hicham Doghmi, économiste au sein du Département de recherche de Bank Al-Maghrib, auteur de l’étude portant sur la capacité de mobilisation des recettes fiscales au Maroc, une des trois études que vient de publier la banque centrale. L’étude veut contribuer au débat actuel sur la réforme fiscale au Maroc et à la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales sur la fiscalité de 2019. Les résultats montrent que le niveau des recettes fiscales au Maroc est relativement bas, en comparaison avec la capacité fiscale dont il dispose. Le royaume a suffisamment de marge de manœuvre pour collecter des recettes fiscales additionnelles et dépasser le niveau actuel de 20,7% du PIB. En moyenne sur la période 2013-2017, la capacité fiscale du Maroc est évaluée à 27,2% du PIB, alors que les recettes fiscales représentaient 21,2% du PIB, donnant lieu à un manque à gagner de l’ordre de 6,7 points de PIB. Cet écart est de 4,1 dans les pays à revenu faible, 6,1 dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure, et de 8,3 dans les pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Ainsi, le Maroc n’exploite environ que 76% de sa capacité fiscale. Dans les pays en développement, le manque à gagner moyen est de 6,1 points du PIB. Selon Doghmi, la mise en œuvre des recommandations issues des Assises nationales sur la fiscalité de 2019 est de nature à améliorer l’efficience de la collecte des impôts au Maroc en réduisant le manque à gagner fiscal. Pour améliorer les performances du Maroc en la matière, l’économiste recommande d’augmenter l’efficience de la TVA, d’améliorer la productivité de l’IS, de réaménager les taux et le barème d’imposition de l’IR, et de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales à travers la digitalisation. L’amélioration des capacités nationales de collecte de l’impôt et d’autres recettes est un objectif que les pays ont déterminé dans le cadre des objectifs de développement durable des Nations unies (objectif 17). Si la tenue de la 3e édition des Assises nationales sur la fiscalité en mai 2019 témoigne d’une volonté continue de réformer le système fiscal actuel, le Maroc gagnerait à traduire cette volonté politique en une série d’actions et de mesures. Étant donné que le Maroc pratique déjà un niveau d’imposition très élevé, des efforts devront être consentis pour élargir la base fiscale, accroître la population cible, améliorer le recouvrement et promouvoir le civisme. À ce titre, l’étude émet une série de recommandations.


• Augmenter l’efficience de la TVA
Augmenter l’efficience de la TVA va se faire en réformant le système de la TVA actuel à cinq taux dans le sens de l’élargissement de son champ d’application. D’une part, le nombre des taux doit être réduit en basculant dans un premier temps à trois taux (0%, 10%, 20%), et in fine à seulement deux taux (un taux réduit et un taux standard). Et pour cause, la multitude des taux réduit naturellement les recettes fiscales, fait supporter des coûts administratifs supplémentaires à l’administration fiscale et crée des opportunités d’évasion et de fraude fiscales, à travers la classification erronée des produits de la part des agents économiques. D’autre part, le nombre des exonérations doit être revu à la baisse et limité au strict minimum. Toutefois, il va s’en dire qu’une évaluation d’impact est nécessaire pour déterminer l’efficience d’une dépense fiscale, avant de pouvoir la supprimer. En 2019, la moitié du coût des dépenses fiscales est attribuée à la TVA, avec 84 mesures donnant lieu à un manque à gagner fiscal de 14,3 MMDH, soit 1,2% du PIB.

Améliorer la productivité de l’IS
Améliorer la productivité de l’IS va se faire en luttant contre les pratiques agressives des multinationales qui recourent aux transferts artificiels des bénéfices dans des juridictions où ils seront très peu ou pas taxés, provoquant ainsi une érosion de l’assiette fiscale et une réduction, par conséquent, de leurs charges fiscales. Les estimations de Cobham et al. (2017), qui s’appuient sur une méthodologie développée par des chercheurs du Fonds monétaire international (Crivelli et al., 2016), indiquent que le manque à gagner fiscal occasionné par ces pratiques était entre 2,4% et 2,7% du PIB pour le Maroc en 2013. À ce titre, le Maroc a signé en 2019 la Convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales en vue de prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Cette convention offre des solutions concrètes aux gouvernements pour fermer les brèches dans les règles internationales actuelles en transposant les mesures développées dans le cadre du projet BEPS de l’OCDE et du G20 dans les conventions fiscales bilatérales. Ainsi, l’adoption de ces mesures permettrait au Maroc de protéger son assiette fiscale et de générer des revenus fiscaux additionnels, en s’assurant que les profits soient taxés à l’endroit même où ceux-ci sont générés et où a lieu la création de valeur.

Réaménager les taux et le barème d’imposition de l’IR
Il faudra réaménager les taux et le barème d’imposition de l’IR sans que cela n’entraîne une perte de recettes ou de progressivité. La mesure devra être accompagnée par une répartition juste et équitable de la charge fiscale entre les salariés et les personnes non salariées exerçant une activité professionnelle. En 2018, 73% des recettes de l’IR provenaient des prélèvements à la source sur les salaires, contre à peine 5% des revenus générés par les professionnels.

• Lutter contre la fraude et l’évasion fiscales à travers la digitalisation
Le développement rapide des technologies de l’information, ces dernières années, offre des solutions pratiques pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales, à travers la collecte et l’analyse de grandes quantités de données sur les contribuables. À partir d’expériences réussies dans des pays développés et en développement, une étude de l’OECD (datant de 2017) montre l’impact significatif que peut avoir le recours à la facturation électronique et aux caisses enregistreuses, connectées directement à l’administration fiscale. Ces deux solutions ont permis d’augmenter le niveau des recettes fiscales, d’améliorer considérablement le respect des obligations fiscales et de réduire les coûts de mise en conformité auprès de la population. Conformément aux recommandations retenues lors des Assises de la fiscalité de 2019, et tout particulièrement celle qui concerne l’usage des solutions technologiques et dans l’esprit de l’article 145-IX du texte de la loi de Finances 2018, l’administration fiscale devrait continuer son processus de modernisation à travers la mise en œuvre de la facturation électronique. 

Modeste Kouame / Les Inspirations Éco

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