Matières dangereuses : les transporteurs obtiennent enfin gain de cause

Le transport des marchandises dangereuses au Maroc s’apprête à franchir un cap décisif avec l’élaboration d’un projet de décret attendu depuis plus d’une décennie. Ratifié en 2001 et promulgué en 2011, l’accord ADR se voit enfin complété par un cadre réglementaire ambitieux, soumis à la concertation des acteurs du secteur. Véhicules homologués, formations obligatoires et contrôles renforcés, ce texte vise à aligner le pays sur les normes internationales et à garantir une sécurité optimale.

Le secteur du transport des marchandises dangereuses se structure. Il a tout de même fallu plus de 13 ans pour élaborer le projet de décret qui a remis de l’ordre dans cette branche d’activité. Un rappel succinct des faits : le Maroc avait ratifié l’accord européen ADR, relatif au transport international de marchandises dangereuses par route, en 2001. La loi y afférente a été promulguée en 2011.

Depuis, plus rien. Le décret d’application était resté en suspens, puisque le ministère du Transport et de la Logistique vient d’adresser une première mouture du projet de décret sur le transport des matières dangereuses aux fédérations et associations de transport pour consultation. Les professionnels ont jusqu’au 31 janvier pour soumettre leurs remarques à la tutelle.

Concertation
L’initiative est accueillie favorablement par les professionnels du secteur, qui affirment que ce décret d’application est essentiel pour se conformer pleinement aux normes. Dans le texte, étalé sur une vingtaine de pages, tous les paramètres relatifs aux métiers ont été abordés, au point que certains spécialistes craignent des amalgames entre transport et logistique.

«À première vue, le texte traite tous les éléments liés au transport de marchandises dangereuses. Le modèle se base énormément sur l’ADR, qui reste exhaustif et aborde différents points. Toutefois, l’application ne sera pas une mince affaire. Cela nécessitera un travail minutieux, notamment au niveau des contrôles pour garantir la conformité aux normes», explique Rachid Tahir, secrétaire général de la Fédération du transport et de la logistique.

Même son de cloche du côté de l’Association marocaine des transporteurs routiers intercontinentaux (AMTRI), qui a soumis le texte à son service juridique pour étude. Notons que le projet de décret établit une définition pour chaque partie intervenant dans le processus de transport des marchandises dangereuses. La nature des matières dangereuses est répartie en neuf classes. S’y ajoute le type de véhicule approprié à ce transport. Un autre volet du décret est consacré aux conditions que doivent remplir les conseillers à la sécurité.

Ces derniers doivent satisfaire à certaines exigences pour exercer leur métier, et leurs missions sont également détaillées. Les conducteurs ne sont pas en reste : le texte établit les dispositions spécifiques qui leur sont applicables. Des conditions précises ont été fixées pour accéder à la profession. De plus, la formation continue est mise en exergue dans le texte.

Période transitoire
Les véhicules, quant à eux, doivent être conformes, par leur conception et leur construction, aux prescriptions de l’ADR. Ces véhicules spécialisés doivent également être homologués par le Centre national d’essais ou tout organisme habilité par l’autorité gouvernementale chargée du transport. Outre le contrôle technique annuel des véhicules automobiles, ces véhicules de transport de marchandises dangereuses sont soumis à un contrôle technique spécifique.

Pour garantir une sécurité optimale, le décret consacre une section aux emballages, en précisant les conditions auxquelles ceux-ci doivent répondre.

Ces emballages sont soumis à des contrôles rigoureux et réguliers. Une autre section détaille les prescriptions relatives à la construction, aux marquages des emballages et des citernes, avec un focus particulier sur les conteneurs à gaz à éléments multiples (CGEM). Les conditions de chargement et de déchargement des matières dangereuses ainsi que les règles de circulation sont également spécifiées.

En revanche, il est interdit de transporter des produits, des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux, sauf s’ils sont considérés comme dangereux, dans des citernes destinées au transport de marchandises dangereuses, qu’elles soient pleines, vides ou nettoyées.

Par ailleurs, les propriétaires de véhicules et de centres techniques disposent d’une période transitoire de deux ans après la publication du texte au Bulletin officiel pour se conformer aux nouvelles dispositions. De leur côté, les conducteurs sont tenus de suivre des formations spécifiques, prises en charge par l’employeur dans le cadre des contrats spéciaux de formation.

Rachid Tahri
Secrétaire général de la Fédération de transport et de la logistique

«À première vue, le texte traite tous les éléments liés au transport de marchandises dangereuses. Le modèle se base énormément sur l’ADR, qui reste exhaustif et aborde différents points. Toutefois, l’application ne sera pas une mince affaire. Cela nécessitera un travail minutieux, notamment au niveau des contrôles pour garantir la conformité aux normes».

Maryem Ouazzani / Les Inspirations ÉCO