Maroc-Afrique : Une fournée d’accords chez l’Exécutif
Pas moins de 20 accords bilatéraux ainsi que plusieurs projets de loi portant approbation de textes internationaux relatifs à l’intégration du Maroc à l’Union africaine sont en cours d’examen par l’Exécutif avant leur intégration dans le circuit d’adoption.
Les accords signés dans le cadre des dernières visites royales en Afrique suivent le circuit d’adoption. Plusieurs projets de textes et d’accords ont été diffusés récemment aux membres du gouvernement pour leur examen avant leur intégration au circuit d’adoption. Une vingtaine d’accords bilatéraux signés tout au long de l’année dernière font donc enfin leur apparition chez le Secrétariat général du gouvernement (SGG) ouvrant ainsi la voie pour leur adoption. Il s’agit des accords signés par le Maroc avec Le Nigeria, Madagascar, Rwanda, le Soudan du sud, le Ghana, la Zambie, et l’Éthiopie.
Les accords fixent le cadre général de la coopération et portent sur la promotion du commerce, l’encouragement et la protection réciproque des investissements, la suppression de la double imposition, la prévention de l’évasion fiscale et les services de transport aérien. Il s’agit également de mémorandums d’entente portant sur la coopération dans le domaine agricole et de la pêche maritime. Une comparaison rapide entre les différents accords signés avec ces différents partenaires éclaire sur la démarche marocaine dans le cadre de la mise en place de sa coopération Sud-Sud. L’objectif étant d’assurer un meilleur encadrement juridique du commerce et de l’investissement à travers des accords bilatéraux sécurisés tout en faisant jouer la carte de l’expertise agricole, halieutique et en matière de phosphates dans le cadre de mémorandum d’entente dont la mise en œuvre sera parfois étalée sur le temps.
Parallèlement, le Conseil de gouvernement a également examiné une série d’accords portant sur le renforcement de l’intégration institutionnelle du Maroc à l’Union africaine. Il s’agit notamment du projet de loi portant approbation du protocole relatif à la création du conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, du protocole du traité instituant la communauté économique africaine relatif au parlement panafricain ou encore de l’acte constitutif de la conférence ministérielle africaine sur la météorologie. Les projets de loi portant approbation de ces accords sont également en cours d’étude chez le SGG.
