Marché financier : ce qu’il reste à faire selon Jouahri
Structure de défaisance des créances en souffrance, cryptomonnaie, paiement mobile… autant de dossiers que Bank Al-Maghrib suit de près afin que le Maroc ne soit pas trop distancé par les pays développés. Abdellatif Jouahri fait le point.
Projet de structure de défaisance des créances en souffrance
Bank Al-Maghrib plaide, depuis plusieurs mois, pour la mise en place d’une structure de gestion spécialisée dans le recouvrement des créances et la création d’un fonds de reprise des créances en souffrance. L’élaboration de cette structure de défaisance dédiée aux créances en souffrance des banques «avance bien», selon le wali de Bank Al-Maghrib, qui ne manque pas de souligner la complexité du projet compte tenu des aspects légaux, fiscaux et institutionnels qu’il faudra mettre à niveau.
Concernant le cadre légal, un certain nombre de dispositions du Code des obligations et des contrats (DOC) et du Code du commerce sont encore à réviser.
Sur le plan fiscal, les discussions sont en cours avec la Direction générale des impôts (DGI) sur le fait d’intégrer ou non les provisions constituées dans la rubrique des provisionnements et d’acceptation. Le volet institutionnel comporte, lui, toute la législation qui concerne le transfert des créances à une entité ainsi que les moyens et règles du recouvrement. «Nous sommes sur la bonne voie et nous avons associé, à nos réunions, le ministère de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration (MEFRA) et le ministère de la Justice», affirme le wali de BAM. Celui-ci assure également avoir saisi par écrit le Secrétariat général du gouvernement pour piloter l’ensemble de ces aspects avec les différents départements ministériels concernés, et ce, en vue de résoudre toutes les problématiques dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais.
«Le train est sur les rails, il suffit juste de lui trouver le bon tempo pour qu’il atteigne sa vitesse de croisière», résume Abdellatif Jouahri.
Le bitcoin, monnaie virtuelle ou actif spéculatif ?
«Il faut tout d’abord accepter le fait que le digital et/ou le numérique a pris beaucoup de place en ces temps de crise. Il a dépassé le niveau du commerce et d’autres secteurs pour être très présent sur le plan monétaire», estime le wali de BAM, qui souhaite que le Maroc soit plus agile et proactif concernant toutes les problématiques liées à cette nouvelle industrie. La banque centrale a d’ailleurs pris l’initiative de mettre en place un comité institutionnel dédié à la thématique de la Central Bank Digital Currency (CBDC) comprenant 3 groupes de travail qui devraient se pencher sur cette monnaie ainsi que sur les crypto-actifs. BAM reste à jour concernant cette thématique, et ce, depuis l’émergence en 2018 des premiers cas de crypto-actifs marocains sur des plateformes étrangères. «À l’époque, il n’y avait encore aucun texte, mais nous nous sommes attaqués au problème par le biais de la loi de protection des consommateurs», affirme Jouahri, soulignant que l’ensemble des institutions financières s’interrogent encore sur le statut de la cryptomonnaie. Il rappelle que Jérôme Powell, président de la Réserve fédérale (FED), s’est récemment intéressé à la définition du bitcoin et à son classement en tant que monnaie ou en tant qu’actif spéculatif. Dans tous les cas, «la cryptomonnaie devra être encadrée par un plan de réglementation à l’échelle internationale… et il ne faut pas que le Maroc soit en retard sur cette nouvelle technologie», déclare le wali de BAM. Selon lui, cet instrument financier reste un moyen d’innovation très utile pour le consommateur dans le sens où cela peut contribuer à une baisse des coûts. Le Maroc devra ainsi élaborer une feuille de route afin de déterminer les chantiers prioritaires et l’environnement relatif à l’évolution de cette cryptomonnaie. «Nous pouvons commencer par encadrer la monnaie de gros qui servira aux transactions entre la banque centrale et les autres banques avant de nous pencher sur les échanges grand public», propose Jouahri. C’est dans cette optique que le comité de BAM a vu le jour. Celui-ci est déjà entré en contact avec des banques très avancées dans ce domaine, notamment la Banque centrale du Canada ou encore la Banque d’Angleterre. Des discussions sont également en cours avec la Banque nationale suisse qui a déjà entamé plusieurs expérimentions dans ce sens. Si toutes les instances s’intéressent à l’innovation, le volet risque demeure non négligeable. D’ailleurs, «le G20 avait demandé en 2019 au GAFI d’inscrire les prestataires de services des crypto-actifs parmi les acteurs à risque, estimant qu’ils représentent un canal de blanchiment et de financement largement ouvert», rappelle Jouahri. La Commission européenne s’est ensuite attelée à élaborer une feuille de route MICA (Market in Crypto Assets) afin de réguler ce nouveau marché. «Je ne dis pas que BAM devrait suivre le même schéma, mais il faut admettre que les choses évoluent très vite, et je ne veux pas qu’il y ait de fracture entre le Maroc et les pays développés», explique Jouahri.
Retard incompréhensible du paiement mobile
«Le paiement mobile est un des éléments fondamentaux de ce que nous avons retenu de la crise, surtout avec cette immensité de cash qui était restée en circulation et après la mise en place de la plateforme qui nous a servi pour l’opération Tadamoun, en faveur de 5,5 millions de ménages», déclare Jouahri, qui affirme que la banque centrale est bien préparée à son niveau. Il déplore néanmoins le retard d’opérationnalisation de ce nouveau mode de paiement. Rappelons que le wali avait déjà exprimé son mécontentement lors du dernier conseil tenu en septembre 2020. «Tout a été mis en place. Ce retard n’est pas normal», relance-t-il.
Pour le wali, tout l’écosystème est prêt, l’effort final incombe aux banques qui doivent en faire la promotion. «Nous poussons les banques à faire le démarchage de leurs commerçants et de leurs agents de proximité. Nous leur avons dit qu’il fallait qu’elles y aillent d’elles-mêmes et qu’elles entament des campagnes de sensibilisation et d’intéressement de la clientèle puisqu’elles détiennent les comptes de paiement», explique Jouahri.
Pour l’heure, les espoirs d’un bon démarrage du paiement mobile sont fondés sur la digitalisation des bourses scolaires via le programme Tayssir. L’opération est prévue pour la rentrée d’octobre 2021. «Nous allons commencer par un projet pilote qui est quand même initié grâce au Budget de l’État, dans un domaine sensible, mais qui exige aussi des contreparties de la part des foyers», soutient Jouahri. Les ménages pourraient bénéficier de ces aides et souscrire à l’opération Tayssir à condition de maintenir leurs enfants dans le circuit scolaire. Pour rappel, le programme Tayssir devrait se dérouler, durant la première phase, au niveau de quatre sites pilotes (Fès, Meknès, Benguerir et Azilal) avant d’être généralisé à l’ensemble des régions du royaume. «Je pense que les premières réunions avec les différentes parties ont été très positives. Maintenant, j’espère que le système ne va pas être perturbé par des grèves ou autre. Mais en définitive, le paiement mobile est censé être opérationnel. Les dernières réunions assoient notre optimisme concernant le fait de monter cette opération pour lui donner son caractère démonstratif et, surtout, pour qu’elle parle aux commerçants, en leur expliquant qu’ils peuvent profiter des incitations fiscales introduites dans la loi de finances rectificative 2020, notamment en matière d’exonération durant les 5 premières années», conclut le wali.
Taux de rejet du programme Intelaka porté à 25%
Au 15 novembre 2020, le taux de rejet des dossiers de financement Intelaka a atteint 19%. Celui-ci a grimpé à 25% à fin décembre, selon le wali de Bank Al-Maghrib, qui assure avoir exigé un reporting de toutes les banques de la place. Les principaux motifs de rejet déclarés restent, entre autres, le niveau d’endettement élevé du demandeur, les contentieux et historique défavorables auprès des confrères, le manque significatif d’expertise du promoteur, le refus des clients de fournir les justificatifs ou encore le décalage très important entre le montant demandé et la réalité du projet de l’entreprise. Mais le motif le plus récurrent, selon Bank Al-Maghrib, demeure la viabilité du projet.
Damane Oxygène/Damane Relance: 36.000 bénéficiaires
Au 19 mars dernier, plus de 38 MMDH de crédits garantis Damane Oxygène et Damane Relance ont été débloqués au profit de 36.000 bénéficiaires. Le taux de décaissement s’élève ainsi à 64%. Ces fonds ont bénéficié à hauteur de 55% aux PME, 15% aux TPE, 15% aux entreprises de taille intermédiaire (ETI) et 15% aux grandes entreprises (GE). Par ailleurs, le secteur du transport touristique fait partie de ceux ayant également bénéficié de ces programmes malgré leurs différentes réclamations. «J’ai entrepris une correspondance avec leur fédération en vue de comprendre l’origine du problème, mais il s’avère maintenant que leurs requêtes (moratoire, fiscalité..) ne relèvent pas du secteur bancaire, ni de la banque centrale, mais plutôt du Comité de veille économique (CVE)», explique Jouahri. Concernant le moratoire sur les crédits bancaires, plus de 500.000 dossiers ont reçu une réponse favorable totalisant un encours de 116 MMDH. 470.000 ménages ont pu en bénéficier pour un montant de 67 MMDH, alors que les 33.000 entreprises bénéficiaires ont pu obtenir un moratoire sur un cumul de 49 MMDH.
Aida Lo / Les Inspirations Éco
